Rapport sur les résultats

1. Contexte

L’ordonnance sur la protection des animaux (OPAn ; RS 455.1) a fait l’objet de modifications

ponctuelles en 2013 et 2018. Depuis, les attentes de la société par rapport à la détention des animaux ont profondément changé et se sont amplifiées. Cela transparaît notamment dans l’intérêt grandissant des médias, mais aussi dans la multiplication des interventions parlementaires et dans les récentes initiatives populaires consacrées à cette thématique (initiatives contre l’expérimentation animale et sur l’élevage intensif, initiatives sur l’interdiction d’importer du foie gras et des produits en fourrure

provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements). En outre, le développement continu des connaissances scientifiques dans le domaine de la détention des animaux implique d’adapter les prescriptions légales en parallèle. De nombreuses exigences d’ordre technique et politique peuvent être intégrées dans le droit d’exécution. Le Conseil fédéral a évoqué des changements et autres adaptations à l’état actuel des connaissances dans plusieurs de ses réponses à des interventions parlementaires. La présente révision permet de les concrétiser.

La révision porte sur les ordonnances suivantes :

• ordonnance sur la protection des animaux (OPAn ; RS 455.1) ;

• ordonnance du DFI sur les formations à la détention d’animaux et à la manière de les traiter (OFPAn ; RS 455.109.1) ;

• ordonnance de l’OSAV sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques (RS 455.110.1) ;

• ordonnance de l’OSAV concernant la détention des animaux d’expérience, la production d’animaux génétiquement modifiés et les méthodes utilisées dans l’expérimentation animale (ordonnance sur l’expérimentation animale ; RS 455.163).

2. Procédure de consultation

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a ouvert la procédure de consultation relative à la

modification d’ordonnances dans le domaine de la protection des animaux le 27 novembre 2023, qui a duré jusqu’au 15 mars 2024.

Outre les autorités cantonales, le DFI a consulté les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, les associations faîtières nationales des communes, des villes et des régions de montagne, les associations faîtières de l’économie et d’autres organisations intéressées.

Au total, il a reçu 260 prises de position, qui peuvent être consultées en ligne sur la page Procédures de consultation terminées - 2023 (admin.ch). Le rapport ci-après résume le contenu de ces prises de position, présentées selon les remarques générales et les différentes ordonnances.

3. Remarques générales

La modification des différentes ordonnances sur la protection des animaux a suscité de nombreuses réactions, notamment de la part des organes d’exécution, des milieux universitaires, des organisations agricoles et de celles de la protection des animaux, de la nature et de l’environnement. La filière équine et les détenteurs de mulets et de bardots se sont particulièrement mobilisés.