Rapport sur les résultats

De nombreuses organisations de la filière équine et des particuliers⁴ ont transmis une prise de position harmonisée. COFICHEF et Gebrüder Knie ont pris position de façon similaire.

Certaines organisations ont donné leur avis sur des articles qui ne font pas l’objet de la consultation. Ces points ne sont pas repris dans le présent rapport.

4. Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)

Les points ayant suscité de nombreuses réactions sont énumérés ci-après et assortis de renvois aux prises de position des participants.

Dérogations à l’obligation d’anesthésier

La proposition d’adaptation de l’art. 15 a donné lieu à de nombreux commentaires. Différentes

branches sont concernées par les modifications. Les organisations de protection des animaux y sont favorables ; elles demandent en outre de limiter l’autorisation de poncer la pointe des dents des

porcelets à des cas exceptionnels, dûment réglementés.

Art. 15, al. 2, let. a (en vigueur), raccourcissement de la queue des agneaux

Des organisations de protection des animaux, le FiBL⁵ et le PSS approuvent sans réserve la

suppression de l’exception à l’obligation d’anesthésier les agneaux avant de leur raccourcir la queue.

Le Département de la sécurité et des affaires sociales du canton d’Obwald et le Conseil d’État du canton de Schwytz sont en faveur de l’interdiction du raccourcissement de la queue, mais exigent pour ce faire l’octroi d’un délai transitoire de mise en œuvre suffisamment long et réaliste.

Les milieux agricoles et en particulier les organisations d’éleveurs ou de détenteurs de moutons

s’opposent à la suppression de l’exception. Ils proposent soit de conserver l’ancienne formulation et d’adapter la longueur de la queue autorisée après raccourcissement, en la fixant à 15 cm, soit de prévoir un délai transitoire allant jusqu’à 25 ans.