Rapport sur les résultats

5. Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux (OFPAn)

Dans l’ensemble, les participants à la consultation accueillent favorablement les adaptations. La

plupart des cantons approuvent les modifications et saluent particulièrement la possibilité de suivre des cours en ligne et de faire recours. TI souhaite que les cours soient aussi proposés en italien.

Les organisations agricoles rejettent les changements apportés à la formation pour les soins des onglons car elles considèrent que la formation deviendrait trop longue, aggravant la pénurie de maind’œuvre qualifiée.

La filière équine salue la prise en compte des équidés dans les prescriptions relatives au transport commercial d’animaux et suggère de raccourcir la formation et de prévoir la possibilité de la répartir sur plusieurs jours, car peu d’entreprises sont concernées.

TIR demande une refonte de l’OFPAn, en particulier pour ce qui concerne la formation du personnel chargé du contrôle officiel des viandes sur les questions de protection animale.

6. Ordonnance de l’OSAV sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques

L’adaptation de l’art. 34a (hauteur libre minimale dans les volières et hauteur des perchoirs pour les poussins dans les volières) a suscité plusieurs réactions :

Art. 34a, al. 1

La plupart des cantons s’opposent à la marge de 5 cm concernant la hauteur libre minimale dans les volières tolérée dans le cadre des procédures de contrôle et d’autorisation, et se prononcent en faveur d’une norme uniforme dans tous les types de détention. Ils souhaitent conserver la hauteur minimale de 50 cm.

AG est favorable à ce seuil de tolérance de 5 cm. JU préconise une hauteur libre minimale de 45 cm dans tous les systèmes de détention.

Le FiBL est d’accord avec la modification proposée et suggère de rattacher la phrase 1 de l’al. 2 à l’al. 1. La majorité des organisations de protection des animaux sont favorables à l’adaptation de cette disposition. Certaines rejettent la dérogation à l’exigence minimale fixée à 50 cm.

Art. 34a, al. 2

ZH et plusieurs organisations de protection des animaux approuvent la proposition de modification.

La filière avicole la rejette. f&f SA/AG et Prodavi SA ajoutent que les poussins peuvent utiliser d’autres équipements déjà installés dans les volières d’élevage pour se percher.