Rapport sur les résultats

aux cantons des tâches liées aux sirènes de la Confédération couvre les coûts et comprenne également les frais de personnel. L’indemnisation annuelle doit donc s’élever au minimum à 800 francs par sirène. BE précise que les cantons doivent impérativement être consultés sur la révision de l’ordonnance.

NW et le PLR demandent que les conséquences financières de l’affectation de personnes astreintes au service civil dans les OPC soient réexaminées. Les coûts administratifs supplémentaires doivent être réduits au minimum.

Chap. 5.1. « Conséquences pour la Confédération »

Le PLR se réjouit de ce que le projet n’implique pas de création de postes supplémentaires dans l’administration fédérale.

Chap. 5.2 « Conséquences pour les cantons et les communes »

BE, BL, FR, GL, JU, SO, TG, TI, UR, VS, la CG MPS, l’ASM estiment qu’il convient d’examiner les conséquences financières pour les cantons s’ils ne reçoivent pas d’indemnités couvrant les coûts des tâches liées aux sirènes. Le PLR estime que les conséquences pour les cantons doivent être examinées en détail.

Chap. 6.1 « Constitutionnalité »

BE, FR, GL, JU, SO, TG, TI, UR, ZG, la CG MPS, l’ASM souhaitent le remplacement, dans la version allemande, du terme « Wehrpflicht » par « Militärdienstpflicht ».