Rapport sur les résultats

ordonné de protection de la population (police, sapeurs-pompiers, santé publique, protection civile, services techniques), compte tenu de l’évolution de la situation et de l’augmentation des menaces et des dangers. Il s’agit donc de renforcer la protection civile et d’assurer ses effectifs.

CIVIVA, Antenna, la FGC, les FFF, Mennonites, le SFR, Grünwerk, Werkheim, le PEV, le PSS, Les Vert·e·s, le CSAJ, Artiset, le SCI sont convaincus que le service civil fonctionne très bien dans sa forme actuelle et qu’il est d’une grande utilité pour la société et l’environnement. Il ne devrait donc pas être affaibli au profit de la protection civile. Cette dernière devrait plutôt résoudre ses problèmes d’effectifs par ses propres moyens. Il faudrait par exemple examiner la suppression complète du principe de résidence (CIVIVA, Antenna, FGC, FFF, Mennonites, Conseil de la paix, Grünwerk, Werkheim, Les Vert·e·s, PEV, JPEV, Artiset, SCI) ou l’introduction d’une aptitude différenciée pour les personnes effectuant un service de protection civile (NW, Le Centre, PEV, JPEV, AS CH, Groupe Giardino, SOEMG, SSO, Pro Militia, Artiset, Service Citoyen, infoDroit.ch). Le projet serait même inutile, puisque les organisations de protection civile peuvent déjà, selon le droit en vigueur, demander à être reconnues comme établissement d’affectation du service civil, ce qui permet aux personnes astreintes au service civil d’effectuer des affectations dans la protection civile.

Le PEV, Les Vert·e·s, le PSS, la CFEJ, CIVIVA, Antenna, le CSAJ, la FGC, la FFF, le GSsA, Mennonites, le Conseil pour la paix, SUS, Grünwerk, Werkheim, Artiset estiment que le projet, en réduisant le nombre de personnes astreintes au service civil disponibles, détériorerait la sécurité de planification dont ont besoin les établissements d’affectation et les personnes astreintes au service civil.

Les partisans comme les opposants (AI, AR, BL, FR, GL, GR, JU, LU, SH, SO, TG, UR, VD, VS, Le Centre, CG MPS, CFEJ, FST, FSPC, ASM, Spitex, Union des villes suisses, CSAJ, kibesuisse, Artiset) mettent en garde contre le risque de retirer, en cas d’événement, des personnes astreintes au service civil du domaine de la santé et du social au profit de la protection civile. Ils demandent donc une disposition d’exception pour ces domaines.

Les cantons (BE, BL, FR, GL, GR, JU, LU, NW, OW, SO, TG, TI, UR, VD, VS, ZG) et la CG MPS craignent une charge administrative excessive. En outre, les personnes astreintes au service civil affectées dans la protection civile devraient être soumises aux mêmes règles que les personnes astreintes à la protection civile. L’application de prescriptions différentes concernant la convocation et les dispositions disciplinaires et pénales serait inacceptable.

Les opposants pointent en outre le fait que le projet repose sur des données lacunaires (pvl, Les Vert·e·s, PSS, USS, CFEJ, CIVIVA, Antenna, CSAJ, FGC, FFF, GSsA, Mennonites, Conseil pour la paix, Grünwerk, Werkheim, kibesuisse, SCI). L’effectif nécessaire de 72 000 personnes astreintes reposerait sur des chiffres datant de 2010 et n’aurait plus été actualisé depuis. Les données concernant les effectifs réels et le recrutement ne seraient pas fiables. Le sous-effectif allégué et le besoin en personnes astreintes au service civil ne peuvent donc pas être établis de manière fiable.

Selon de nombreux participants à la consultation, le projet actuel ne constitue qu’une étape intermédiaire. Il ne peut pas remplacer une refonte complète du système de l’obligation de servir (AI, AR, BE, BL, GL, GR, JU, LU, NW, OW, SG, SH, SO, TG, TI, VD, VS, ZG, pvl, JPEV, PLR, Jeunes du Centre, UDC, CG MPS, economiesuisse, Union patronale suisse, USS, FSPC, SSO, FST, AS CH, Pro Militia, SOEMG, ASM, service citoyen, CFEJ, Chance Suisse, USS, CFEJ).

L’actualisation des bases légales relatives au Service sanitaire coordonné et à la Coordination des transports est majoritairement saluée (AG, AR, BE, BL, FR, GL, JU, LU, OW, SO, TI, UR, VS, ZG, pvl, Le Centre, la CG MPS, FSPC, FST, ASM). La coordination de la Confédération dans le domaine des points de rencontre d’urgence a été intégrée dans le projet à la demande expresse d’une grande majorité des cantons.

La possibilité pour la Confédération de transférer aux cantons des tâches liées aux sirènes est saluée d’une manière générale par les cantons (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, JU, LU,