Rapport sur les résultats
Consultation 2022/61: Modification de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile, la loi sur le service civile et la loi sur l’armée · 17 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 14Fedlex · Rapport sur les résultats
Annexe : liste des destinataires de la consultation
Cantons
Tous les cantons
Conférence des gouvernements cantonaux (CdC)
Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale
PLR. Les Libéraux-Radicaux
Ensemble à Gauche (EAG)
Union démocratique fédérale (UDF)
Parti évangélique suisse (PEV)
Parti vert libéral suisse (pvl)
Les Vert·e·s
Lega dei Ticinesi (Lega)
Le Centre
Parti du travail (PDT)
Parti socialiste suisse (PSS)
Union démocratique du centre (UDC)
Associations faîtières nationales des communes, des villes et des régions de montagne
Association des communes suisses
Union des villes suisses
Groupement suisse pour les régions de montagne
Associations faîtières de l’économie au niveau national
economiesuisse Fédération des entreprises suisses Union suisse des arts et métiers (USAM)
Union patronale suisse
Union suisse des paysans (USP)
Association suisse des banquiers (ASB)
Union syndicale suisse (USS)
Société suisse des employés de commerce
Travail.Suisse
Organisations militaires et de protection civile
Fédération suisse de la protection civile (FSPC)
Conférence nationale des associations faîtières militaires (CNAFM) Société suisse des officiers (SSO)