Rapport sur les résultats

Destinataires Invitations Réponses Cantons 2626

Conférences 116

Partis politiques 117

Associations faîtières des communes, des villes et 31

des régions de montagne Associations faîtières de l’économie 83

Organisations militaires et de protection civile 125

Associations féminines 31

Autres organisations et institutions 6314

Autres organisations (non invitées) --14

Total 13777

3 Résultats de la consultation

3.1 Condensé

Une majorité de participants à la procédure de consultation approuvent la direction prise par la révision. Toutes les parties soulignent l’utilité et l’importance de la protection civile et du service civil. Elles constatent que le projet ne peut améliorer que temporairement les problèmes d’alimentation de la protection civile et ne remplacera pas une réforme approfondie du système d’obligation de servir. Les cantons, la majorité des partis et des associations et divers groupes d’intérêts se prononcent en faveur du projet (AI, AR, AG, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, PLR, pvl, Le Centre, Jeunes du Centre, UDC, CG MPS, CDS, Union patronale suisse, economiesuisse, Union des villes suisses, FSPC, ASM, SOEMG, SSO, AS CH, Groupe Giardino, Chance Suisse, Freikirchen.ch, infoDroit.ch, ComABC, SUVA, Ville de Berne). Ce soutien concerne en particulier les mesures visant à améliorer les effectifs de la protection civile, notamment la possibilité d’affecter également à la protection civile des personnes astreintes au service civil. Une minorité de partis ainsi que diverses associations, groupes d’intérêts et établissements d’affectation du service civil se prononcent contre la révision (AG, VD, Les Vert·e·s, PEV, JPEV, PSS, USS, CIVIVA, CFEJ, SUS, CFEJ, Antenna, CSAJ, kibesuisse, LCH, Artiset, FGC, FFF, Conseil pour la paix, GSsA, Mennonites, CENAC, SCI, Werkheim Neuschwende, Grünwerk). Ces derniers sont opposés au principe même de l’affectation de personnes astreintes au service civil dans la protection civile et, par conséquent, à toutes les modifications législatives qui y sont liées.

3.2 Propositions et remarques générales

De nombreux participants à la consultation soulignent de manière générale l’importance de la protection civile comme du service civil. Plusieurs cantons (AI, BL, BS, GL, GR, JU, LU, NW, SH, SO, TI, UR, VS, ZG) ainsi que l’UDC, les Jeunes du Centre, la CG MPS, la FSPC et la FST soulignent l’importance du rôle joué par la protection civile en tant qu’élément d’intervention stratégique des cantons pour renforcer la capacité d’intervention durable du système co-