Rapport sur les résultats

L’Association cinématographique suisse (ACS) attire l’attention sur le risque qu’un service acquière les droits d’un film en exclusivité pour son usage, ce qui empêcherait sa sortie en salle. Les expériences des dernières années ont cependant montré que le respect d’une certaine chronologie des médias bénéficie au final à tous les acteurs de la branche.

On peut supposer que la majorité des montants investis soient affectés à des séries. Si les talents occupés par la création d’une série ne sont plus disponibles pour la création de films, cela pourrait avoir des effets négatifs sur le volume de la création cinématographique nationale.

Renonciation à une réglementation détaillée et indemnisation des PME

Le PLR appelle à éviter une réglementation trop détaillée au niveau de l’ordonnance, ce qui générerait une charge administrative excessive pour les acteurs impliqués. Dans le même ordre d’idées, il convient d’indemniser les acteurs privés de manière appropriée pour le surcroît de travail occasionné afin que l’ordonnance puisse être mise en œuvre par les PME.

Banque de données ou registre des acteurs concernés

Mediawan, un prestataire de services ayant son siège en France, indique n’avoir que très peu de contacts avec les acteurs du marché suisse impliqués dans la création ou la promotion du cinéma suisse (producteurs, organisateurs d’événements culturels, etc.) et propose la mise en place d’une base de données ou d’un registre des coordonnées et des activités des différents acteurs de la création cinématographique suisse afin de faciliter la recherche de partenaires pour des investissements.

4 Évaluation de la consultation sur l’OCin

4.1 Aperçu

Approbation sur le fond Réserves Rejet Cantons

AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE,

GL, GR, LU, NE, NW, OW, SG, SH,

SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZH

Organisations nationales

CFC, USS, UVS

Associations et entreprises de la branche cinématographique

ARF-FDS, AROPA, Cinéforom, fds

Total

31 00

Les obligations de quota et d’investissement dans le cinéma suisse découlent de l’OCin et sont concrétisées dans une nouvelle ordonnance, l’OQICin. Les adaptations à apporter à l’OCin sont par conséquent peu nombreuses et n’ont suscité que peu de réactions. Tous les participants à la consultation qui se sont prononcés à leur sujet approuvent le projet. Rares ont été les propositions concrètes de changement.