Rapport sur les résultats

efficaces seraient indispensables. JU va dans le même sens. Il pense que le projet va trop loin et exposerait les travailleurs concernés à la menace de surmenage et de burn-out. Pour ce canton, les risques psychosociaux représenteraient déjà un problème grandissant faisant peser un coût important sur le monde économique, le système de santé et sur les assurances sociales. Il craint que les modifications proposées aggravent cette situation.

Selon VS, les travailleurs concernés, bien que soumis aux dispositions de la loi réglant la protection de la santé, compteraient parmi les plus exposés au risque d’une charge de travail permanente incontrôlable. De son point de vue, une augmentation des tensions psychosociales sur le lieu de travail provoquerait une recrudescence des absences pour cause de maladie ce qui engendrerait des coûts pour les entreprises et les assurances sociales. S’appuyant sur des études récentes, VS affirme que les cadres et les employés autonomes du tertiaire seraient tout particulièrement exposés au risque de burnout. La disparition des garde-fous prévus par la loi pourrait perturber l’organisation de la vie familiale, sociale et culturelle des personnes concernées voire, à terme, nuire à la compétitivité de l’économie. Selon VS « (…), la réflexion devrait avant tout porter sur les moyens de garantir une croissance durable aux entreprises indigènes, notamment par le maintien du savoir-faire et de la productivité de celles et ceux qui en constituent les forces vives ». VS rappelle également que l’enregistrement du temps de travail, avec l’absentéisme et le turn over, sont les seuls indicateurs objectifs à disposition des autorités et des entreprises qui leur permettent de monitorer les risques liés au surmenage.

Pour VDL, les travailleuses et travailleurs pour qui le travail, les loisirs et la vie sociale ne sont pas strictement séparés sont justement celles et ceux qui courent le plus grand risque de surmenage. Pour la ville de Lausanne, l’enregistrement du temps de travail ne viserait pas en premier lieu à répondre au besoin de contrôler le nombre d’heures travaillés mais bien à préserver la santé et prévenir du surmenage.

En excluant les travailleurs des dispositions relatives à la durée du travail et du repos, VD craint qu’il subsiste un risque que les personnes concernées par cette modification effectuent des horaires à tel points excessifs que cela pourrait, au final, engendrer des atteintes à leur santé. Ainsi, bien que les dispositions relatives à la protection de la santé soient maintenues, il craint que celles-ci ne constituent pas une cautèle suffisante.

Par ailleurs, les cantons de SZ, OW, TG, AI, GR, NW précisent ne jamais avoir eu de demande ou connaissance de problèmes de la part de start-ups ou d’entreprises nouvellement créées pour aménager le temps de travail de leurs employés de manière plus flexible que ce que prévoit le cadre légal actuel.

Selon SZ, TG, NW, AI, JU et VS avec la digitalisation, l’enregistrement du temps de travail ne serait plus un obstacle ou une charge administrative. OW va dans le même sens : avec les systèmes actuels de saisie du temps de travail, il est raisonnable pour chaque entreprise de saisir les heures de travail des collaborateurs.

Certains cantons redoutent que la modification proposée complique le travail des organes d’exécution de la loi sur le travail. Pour NW et AR, c’est l’absence de donnée relative à la durée du temps de travail et du repos qui complexifierait le travail des autorités d’exécution. Par ailleurs, AR pense que le contrôle des mesures relatives à la protection de la santé nécessiterait des enquêtes couteuses et aurait pour conséquence une charge de travail supplémentaire pour toutes les parties impliquées. Pour GR, c’est le fait que la nature de la participation ne soit pas définie qui pourrait poser des problèmes aux autorités d’exécution. FR demande à ce que l’art. 73 OLT 1 soit modifié afin d’imposer aux nouvelles entreprises la tenue d’un registre du personnel participant aux résultats de l’entreprise, pour faciliter les contrôles des inspecteurs.

A noter que pour SH, le fait que les travailleurs ne doivent pas donner leur accord pour renoncer à l’enregistrement du temps de travail pose problème.