Rapport sur les résultats

Mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N Rapport sur les résultats de la consultation

« Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs »

3.7.6 Instauration d’une amende punissant l’absence des silencieux prescrits (ques-

tion 22)

22. Acceptez-vous que la conduite d’un véhicule automobile dépourvu des silencieux d’échappement

prescrits puisse être sanctionnée à l’avenir par une amende d’ordre de 80 francs (ch. 409.1 P-OAO) ?

Évaluation de principe

Pas de prise Parts en %

de position

11.4

35.7

52.9

n = 70 prises de position

Participants selon la liste des destinataires Participants par groupes thématiques

Cantons 5 20 1 Cantons 5 201

Partis politiques 3 2 Partis politiques 3 2 Approbation

Rejet

Ass. faîtières communes, Approbation Pas de 1 Villes, communes et régions 1

villes, régions de montagne Rejet réponse

Pas de réponse

Associations faîtières Organisations de secours,

3 16

économie autorités intercantonales

Économie, industrie,

Autres milieux intéressés 8 10 5 12 5 3

agriculture, auto, moto

Environnement, sécurité

Milieux non invités 6 3 2 4 2 3

routière, santé, aff. sociales

0 10 20 30 40 Particuliers

111

Nombre de prises de position

0 10 20 3040

n = 70 prises de position

Nombre de prises de position

n = 70 prises de position