Rapport sur les résultats

Mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N Rapport sur les résultats de la consultation

« Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs »

3.7.7 Instauration d’une amende punissant la présence sur un véhicule de compo-

sants qui génèrent des bruits d’échappement (turbo) non amortis (question 23)

23. Acceptez-vous que la conduite d’un véhicule automobile doté de composants qui génèrent des bruits

d’échappement (turbo) non amortis puisse être sanctionnée à l’avenir par une amende d’ordre de

80 francs (ch. 409.2 P-OAO) ?

Évaluation de principe

Pas de prise Parts en %

de position

10.0 Appro-

bation 30.0

60.0

Rejet

n = 70 prises de position

Participants selon la liste des destinataires Participants par groupes thématiques

Cantons 5 21 Cantons 521

Partis politiques 3 2 Partis politiques 3 2 Approbation

Rejet

Ass. faîtières communes, Approbation Pas de 1 Villes, communes et régions 1

villes, régions de montagne Rejet réponse

Pas de réponse

Associations faîtières Organisations de secours,

2 26

Économie, industrie,

économie autorités intercantonales Autres milieux intéressés 7 11 5 8 93

agriculture, auto, moto

Environnement, sécurité

Milieux non invités 4 5 2 4 2 3

routière, santé, aff. sociales

0 10 20 30 40 Particuliers

111

Nombre de prises de position

0 10 20 3040

n = 70 prises de position

Nombre de prises de position

n = 70 prises de position