Rapport sur les résultats

Mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N Rapport sur les résultats de la consultation « Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs »

de cibler les « frimeurs motorisés » ; ne pas prononcer d’interdictions tech-

niques avec effet rétroactif ; mesures en partie inapplicables).

21.208 Les pétarades ne sont pas dans tous les cas imputables au comportement G2M, CI Motards

du conducteur ou à des modifications techniques.

Remarques

21.301 Le montant de l’amende d’ordre ne doit pas être augmenté (CHF 60 suffi- motosuisse

sent pour inciter à un comportement adéquat).

Propositions

21.401 Proposition ch. 326.5, annexe 1, P-OAO (suppression) : LU, POCA OW

5. « Générer inutilement du bruit avec le dispositif d’échappement (pétarade)

(art. 33, let. g, OCR) »

21.402 Proposition ch. 326.5, annexe 1, P-OAO (complément) : MfE

5. « Générer inutilement du bruit avec le dispositif d’échappement (en parti-

culier pétarades) (art. 33, let. g, OCR) »