Rapport explicatif
Consultation 2022/91: Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2023 · 12 pages
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Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2023 Rapport explicatif
OPB
d’exploitation plus élevées en été. En font également partie les pompes à chaleur équipées de systèmes de distribution pour le refroidissement des bâtiments (p. ex. plafonds réfrigérants, ventilo-convecteurs).
6/12 054.10-00772/00002/00018/R114-1275