Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2023 Rapport explicatif

OPB

ainsi calculé respecte tout juste la valeur de planification nocturne de 45 dB, le niveau de pression acoustique pondéré énergétiquement (Leq) de la pompe à chaleur au lieu de détermination est donc généralement tout au plus de 33 dB(A), ce qui correspond approximativement au bruit de fond d’un environnement relativement calme. Pour obtenir une réduction notable des immissions, le Leq devrait être abaissé à environ 30 dB(A) par la mesure en question.

4.1.1.2 Coût relativement faible

En vertu de la jurisprudence du Tribunal fédéral, un coût de 1,5 % du montant de la construction n’est pas considéré comme faible (arrêt du Tribunal fédéral 1C_76/2014 du 1^erseptembre 2014). Si le coût d’une pompe à chaleur pour une maison individuelle est d’environ 40 000 francs, une dépense supplémentaire d’environ 600 francs ne devrait pas être considérée comme faible. En revanche, des coûts représentant tout au plus 1 % des coûts d’investissement devraient être considérés comme faibles selon le présent projet.

4.1.1.3 Mesures possibles

L’aide à l’exécution 6.21 du Cercle Bruit mentionnée plus haut présente les mesures permettant d’obtenir une réduction sensible du niveau sonore. Elle fait la distinction entre les mesures (de planification) à examiner en priorité et les autres mesures. Les mesures à examiner en priorité doivent être réalisées si elles entraînent une réduction du niveau sonore d’au moins 3 dB moyennant tout au plus 1 % des coûts d’investissement de l’installation. Elles comprennent les mesures suivantes :

–– Installation intérieure de la pompe à L’installation intérieure des pompes à chaleur chaleur. n’est en règle générale proportionnée que pour les nouveaux bâtiments ou si les ouvertures appropriées pour les entrées et sorties de l’air sont déjà présentes dans les bâtiments existants.

–– Choix d’une installation avec un ni- Pour des raisons techniques, il peut y avoir des veau de puissance acoustique bas différences considérables entre les émissions de bruit de différents modèles de pompes à chaleur ayant des puissances thermiques comparables.

–– Optimisation de l’emplacement En principe, l’emplacement des parties bruyantes de l’installation doit être choisi de manière à ce que les immissions de bruit soient aussi faibles que possible à proximité de locaux à usage sensible au bruit et dans les espaces extérieurs où des personnes séjournent pendant une période prolongée.

–– Activation du mode silencieux la nuit, À titre préventif, le mode silencieux (réduction du si disponible. niveau sonore en mode nuit) doit en principe être activé pendant la nuit (de 19 à 7 heures) pour les pompes à chaleur air/eau modulantes, dès lors qu’aucun corps de chauffe électrique n’est nécessaire.

Le contrôle de ces mesures préventives est indiqué dans l’attestation de protection contre le bruit. Le cas échéant, un examen sommaire suffit, dès lors qu’il permet d’évaluer la proportionnalité de la mesure. L’examen sommaire est facile à réaliser grâce aux outils disponibles dans l’aide à l’exécution. L’application Internet permet en outre d’apporter la preuve que les valeurs de planification sont respectées.