Rapport sur les résultats

Agile, l’ASH, la CIPA, la SGB-FSS, Inclusion Handicap, insieme Aarau-Lenzburg, insieme Biel See-

land, insieme Cerebral GR, insieme Cerebral ZG, insieme GE, insieme JU, insieme BE, insieme Rapperswil-Jona, insieme SH, insieme Suisse, insieme Thun Oberland, insieme UR, insieme VS, insieme VD, insieme Zürcher Oberland, Procap, Pro Familia et Pro Infirmis ne trouvent en revanche

pas acceptable qu’une hospitalisation directement après la naissance ne donne pas droit à une allocation de prise en charge dans les cas où la mère ne reçoit pas d’allocation de maternité, lorsque la mère et le nouveau-né sont hospitalisés plus longtemps que la durée usuelle, ou lorsque la durée d’hospitalisation du nouveau-né après la naissance est plus longue que la durée usuelle et que les parents ont d’autres enfants dont ils doivent s’occuper à la maison. La CDAS, la CFQF, la FMH, les FPS, l’USPF et le Groupe d’experts Médecine pédiatrique proposent que les situations aiguës juste après l’accouchement donnent également droit à l’allocation. Selon la CDAS, le critère décisif ne doit pas être que l’hospitalisation ait lieu directement après la naissance, mais qu’il s’agisse ou non d’une hospitalisation « usuelle » suivant la naissance. Ainsi, les séjours hospitaliers plus longs donneront également droit à l’allocation nécessaire en raison d’une naissance prématurée ou d’une maladie de l’enfant.

Agile, l’ASH, la CIPA, la SGB-FSS, Inclusion Handicap, insieme Aarau-Lenzburg, insieme Biel See-

land, insieme Cerebral GR, insieme Cerebral ZG, insieme GE, insieme JU, insieme BE, insieme Rapperswil-Jona, insieme SH, insieme Suisse, insieme Thun Oberland, insieme UR, insieme VS, insieme VD, insieme Zürcher Oberland, Procap, Pro Familia et Pro Infirmis estiment en outre qu’il

est nécessaire d’accorder le versement simultané d’indemnités journalières aux deux parents pour le même jour, dans les situations palliatives et curatives, car la présence des deux parents auprès d’un enfant mourant ou lors de l’apprentissage de la prise en charge et des soins après une maladie grave ou un accident peut être nécessaire pour les enfants de tout âge. Inclusion Handicap et Procap proposent en particulier d'attribuer au Conseil fédéral la compétence de réglementer les conditions d'octroi de l'indemnité journalière aux deux parents pour le même jour.

Agile, l’ASH, la CDAS, la CIPA, la FMH, la SGB-FSS, Inclusion Handicap, insieme Aarau-Lenzburg,

insieme Biel Seeland, insieme Cerebral GR, insieme Cerebral ZG, insieme GE, insieme JU, insieme BE, insieme Rapperswil-Jona, insieme SH, insieme Suisse, insieme Thun Oberland, in-

sieme UR, insieme VS, insieme VD, insieme Zürcher Oberland, Procap, Pro Familia, Pro Infirmis

et le Groupe d’experts Médecine pédiatrique estiment que les 21 indemnités journalières octroyées pour la convalescence d’un enfant après son hospitalisation doivent pouvoir être prolongées dans des cas justifiés. La SGB-FSS, Inclusion Handicap, Procap et Pro Familia mentionnent également qu’une adaptation du code des obligations (CO) pour le droit au congé est nécessaire.

Agile, l’ASH, la CFQF, la CIPA, la SGB-FSS, les FPS, Inclusion Handicap, insieme Aarau-Lenzburg,

insieme Biel Seeland, insieme Cerebral GR, insieme Cerebral ZG, insieme GE, insieme JU, insieme BE, insieme Rapperswil-Jona, insieme SH, insieme Suisse, insieme Thun Oberland, in-

sieme UR, insieme VS, insieme VD, insieme Zürcher Oberland, Procap, Pro Familia, Pro Infirmis

et l’USPF proposent que la définition du séjour hospitalier soit formulée de manière à s’assurer que les traitements médicaux stationnaires, par exemple en réadaptation et en psychiatrie, donnent également droit à une allocation pour frais de garde. Agile, l’ASH, la CIPA, la SGB-FSS, Inclusion Handicap, insieme Aarau-Lenzburg, insieme Biel Seeland, insieme Cerebral GR, insieme Cerebral ZG, insieme GE, insieme JU, insieme BE, insieme Rapperswil-Jona, insieme SH, insieme Suisse, in-

sieme Thun Oberland, insieme UR, insieme VS, insieme VD, insieme Zürcher Oberland, Procap,

Pro Familia et Pro Infirmis suggèrent d’interpréter la notion d’hospitalisation au sens large et d’utiliser la même définition que celle figurant dans la circulaire sur l’impotence.

Selon la CFQF, les FPS et l’USPF, le projet doit préciser que toute hospitalisation après la naissance d’un enfant qui répond à une indication médicale fait naître l’obligation de verser une prestation.