Rapport sur les résultats

L’ACCP, la CCCC, la CDAS, la COFF, le CP et la FER se déclarent favorables au principe d’harmonisation des prestations dans le régime des APG. La SGB-FSS salue la mise sur un pied d'égalité de différentes prestations. La COFF et la FER saluent particulièrement la volonté d’harmoniser les prestations allouées pendant les congés indemnisés par les APG avec celles allouées en cas de service. La FER relève que ces propositions améliorent la situation de parents qui doivent faire face à la maladie dans des conditions particulièrement difficiles.

4.2 Avis sur les différentes mesures

4.2.1 Allocation d’exploitation

Cantons

AI, AR, BE, BL, GL, LU, NW, OW, SO, SG, SZ, TI, UR, VD, VS, ZG et ZH soutiennent l’extension du droit à l’allocation d’exploitation. NE et VD approuvent l’extension du droit à l’allocation d’exploitation dans le congé maternité.

Partis politiques

Le Centre soutient l’extension du droit à l’allocation d’exploitation, car cette mesure permet d’encourager l’égalité dans le domaine de la sécurité sociale des familles.

Associations faîtières de l’économie

Arbeitgeberverband Region Basel juge pertinent de mettre les indépendants sur un pied d’égalité dans tous les cas couverts par le régime des APG. Elle se prononce donc en faveur de l’extension du droit à l’allocation d’exploitation. La SEC, l’USP, l’UPS et Travail.Suisse soutiennent également l’extension du droit à l’allocation d’exploitation.

Autres organisations et autres participants à la consultation

L’ACCP, la CCCC, la SGB-FSS, Procap et Pro Familia saluent l’égalité de traitement entre les personnes accomplissant un service et les autres bénéficiaires du régime des APG. La CDAS, la CFQF, le

CP, la CSDE, la FER, les FPS, la SGB-FSS, GastroSuisse, Procap, Pro Familia et l’USPF soutiennent

l’extension du droit à l’allocation d’exploitation en faveur des personnes bénéficiaires de prestations du régime des APG exerçant une activité lucrative indépendante. La COFF et Suissetec saluent l’extension du droit à l’allocation d’exploitation aux femmes indépendantes durant leur congé de maternité. GastroSuisse est d’accord avec le fait qu'à l'avenir, l'allocation d'exploitation pour les indépendants sera également accordée en cas de parentalité, d'adoption ou de garde d'un enfant gravement atteint dans sa santé. Il relève néanmoins qu’il est important que les modifications proposées puissent être financées par les ressources actuelles des APG et qu'elles n'entraînent pas de coûts supplémentaires pour les employeurs, salariés et indépendants.

4.2.2 Suppression de l’allocation pour enfant

Cantons

AI, AR, BE, BL, GL, LU, NE, NW, OW, SG, SO, SZ, TI, UR, VD, VS et ZG se disent favorables à la suppression de l’allocation pour enfant dans le régime des APG.

ZH estime qu’il y a lieu d’analyser en profondeur à quelle allocation chaque enfant donnerait droit, indépendamment de la situation personnelle et professionnelle de ses parents, avant de supprimer l’allocation pour enfant du régime des APG.