Rapport sur les résultats

d’hospitalisation comptant comme délai de carence, et de la convalescence qui suit. Le congé ne peut néanmoins pas être octroyé pour plus de 14 semaines, dont au maximum trois semaines pour la convalescence. La durée de la convalescence doit être attestée par un certificat médical. Chaque cas d’hospitalisation ouvre un nouveau droit à l’allocation et au congé de prise en charge, même s’il y en a plusieurs dans une année.

3. Vue d’ensemble de la consultation

La procédure de consultation, menée du 22 décembre 2023 au 12 avril 2024, a abouti à 74 prises de position : prendre position)

Destinataires Nombre de participants Nombre d’avis et de retours invités (renonciations explicites à Cantons 2726

Partis et groupement politiques 102

Associations faîtières des communes, des 30

villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national Associations faîtières nationales de l’éco- 87

nomie Autres organisations, organes d’exécution 5014

et milieux intéressés Autres participants à la consultation -25

Total 9874

Le présent rapport résume les résultats de la consultation. Toutes les réponses reçues peuvent être consultées aux adresses suivantes www.ofas.admin.ch > Publications & services > Législation en préparation > Procédures de consultation > Procédures terminées, ou www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation > Procédures de consultation terminées. La liste des participants à la consultation (avec les abréviations utilisées dans le rapport) figure en annexe.

Des positions identiques ou très similaires ont été exprimées par Agile, l’ASH, la CIPA, la SGB-FSS, Inclusion Handicap, insieme Aarau-Lenzburg, insieme Biel Seeland, insieme Cerebral GR, in-

sieme Cerebral ZG, insieme GE, insieme JU, insieme BE, insieme Rapperswil-Jona, insieme SH, insieme Suisse, insieme Thun Oberland, insieme UR, insieme VS, insieme VD, insieme Zürcher Oberland, Procap, Pro Familia et Pro Infirmis.

Le Groupe d’experts Médecine pédiatrique et la FMH ont des prises de position similaires.

VS renvoie à la prise de position commune de l’ACCP et de la CCCC.

La COAI renonce à prendre position.