Rapport sur les résultats

Associations faîtières de l’économie

Pour la SEC et Travail.Suisse, la prolongation du droit à l’allocation de maternité est une mesure pertinente qu’ils approuvent. Travail.Suisse salue également la prolongation du congé de l’autre parent et souligne l’adéquation de ces nouvelles mesures avec la possibilité déjà ouverte de prolonger le congé de maternité en cas de séjour prolongé du nourrisson à l’hôpital.

L’Arbeitgeberverband Region Basel rejette toute prolongation du versement de l’allocation de maternité ou de l’allocation à l’autre parent en cas d’hospitalisation prolongée de la mère. Une telle prolongation ferait du régime des APG une assurance-maladie et une assurance-accident pour la durée des congés de maternité et de l’autre parent. L’UPS estime qu’aucune amélioration n’est nécessaire et qu’il ne s’agit là que d’un aménagement supplémentaire des assurances sociales entraînant une augmentation des coûts ; elle rejette donc la prolongation de l’allocation de maternité, tout comme celle de l'allocation à l’autre parent, en cas d’hospitalisation prolongée de la mère.

L‘USS approuve la modification proposée. Elle ne comprend toutefois pas pourquoi la prolongation de l’allocation de maternité devrait se faire selon d’autres critères que la prolongation de l’allocation à l’autre parent : selon elle, la prolongation des allocations en raison d’une hospitalisation prolongée de la mère devrait comporter pour les deux parents le même nombre (maximal) d’indemnités journalières.

Autres organisations et autres participants à la consultation

L’ACCP, la CCCC, la CDAS, la CFQF, la COFF, le CP, la CSDE, la FER, la FMH, les FPS, l’USPF et le Groupe d’experts Médecine pédiatrique soutiennent la prolongation du droit à l’allocation de maternité en cas d’hospitalisation de la mère. La CDAS est d’avis qu’ainsi, les besoins des nouveau-nés seront mieux pris en compte lorsque la mère doit être hospitalisée durant une longue période peu après leur naissance. L’ACCP, la CCCC, la CFQF, la FMH, les FPS, l’USPF et le Groupe d’experts Médecine pédiatrique saluent le fait qu'il soit ainsi garanti une prise en charge du nouveau-né par au moins l'un de ses parents durant ses premières semaines de vie.

La CDAS, la CFQF, les FPS, la COFF, la CSDE et l’USPF soutiennent la prolongation du congé de l’autre parent lorsque l’hospitalisation prolongée de la mère a lieu dans les 14 semaines suivant la naissance.

La CFQF, les FPS et l’USPF suggèrent que la prolongation de l’allocation de maternité en raison d’une hospitalisation prolongée de la mère doit entraîner une augmentation du même nombre d’indemnités journalières (maximal) pour les deux parents (84 jours par analogie avec l’art. 16k, al. 5, P-LAPG).

Selon l’ACCP et la CCCC, le fait que l’hospitalisation du nouveau-né doive débuter dans les deux semaines suivant l’accouchement pour une prolongation du congé de maternité est judicieux, tout comme la prolongation en cas d’hospitalisation de la mère.

4.2.6 Allocation de prise en charge

Cantons

AI, AR, BE, BL, FR, GE, GL, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SO, SZ, TI, VD et VS approuvent l’extension du droit à l’allocation de prise en charge en cas d’hospitalisation de l’enfant. Pour les cantons de BE et LU, il s’agit là d’une amélioration importante.