Rapport explicatif

effectuer. Par ailleurs, les affaires relevant du service doivent pouvoir être exécutées directement, la procédure numérique constitue un détour qui n’est pas efficace.

De plus, ces plateformes d’information visent à compléter de manière judicieuse les actuels canaux d’information de l’armée et de l’administration militaire au profit des citoyens et répondre aux besoins accrus des utilisateurs en matière d’informations.

Système d’information pour le sport

Le nouveau Système d’information pour le sport (ISport) permet de recueillir, évaluer, surveiller et prédire les données relatives aux aptitudes, aux performances, à la résistance et à l’état de santé. L’ensemble des conscrits, des militaires, du personnel militaire, des collaborateurs du Groupement Défense et d’autres personnes disposeront à l’avenir de ces fonctionnalités et possibilités s’ils le souhaitent.

L’armée n’est en mesure d’accomplir sa mission constitutionnelle visée à l’art. 58, al. 2, Cst. que si les personnes engagées sont et restent en bonne santé, en bonne condition physique, performantes et résistantes. Seules les personnes présentant un profil de prestations suffisant et répondant ainsi au profil d’exigences requis par certaines fonctions militaires sont considérées comme étant aptes au service et peuvent être engagées par l’armée dans le but d’accomplir les tâches qui lui incombent. Les données nécessaires pour établir le profil de prestations et déterminer l’aptitude au service militaire sont recueillies au moment du recrutement au moyen d’examens, de tests et de questionnaires. L’armée a un intérêt fondamental à ce que le profil de prestations des militaires ne se détériore pas et à ce qu’il s’améliore. L’ISport joue un rôle essentiel à cet égard, même indépendamment du fait que son utilisation soit volontaire pour les conscrits et les militaires. Il doit aussi être compris comme étant l’une des diverses mesures par lesquelles l’armée remplit son obligation de veiller de manière appropriée à la santé des militaires.

3.1.13Formulation inclusive des actes normatifs militaires rédigés en allemand

Dans le cadre de la présente révision, la version allemande de la LAAM a été examinée afin qu’elle utilise un langage inclusif et ne contienne pas de formulations discriminantes. Elle a donc été reformulée par endroit pour tenir compte des deux sexes. Ces modifications été apportées en se fondant sur le guide de la Chancellerie fédérale du 28 septembre 2009 sur la formulation non genrée publié en langue allemande. S’agissant de la version allemande des actes législatifs, les fonctions et les professions sont formulées au féminin et au masculin, tandis que les grades et les groupes de grades visés à l’art. 102 LAAM ne sont formulés qu’au masculin.

3.2 Adéquation des moyens requis

Conformément au document « Réquisition militaire – Concept », il n’est pas encore possible de déterminer de manière exhaustive les répercussions financières de la réquisition. Les dépenses pour le fonctionnement de base sont estimées dans les grandes lignes à environ 2 millions de francs par an (y c. les indemnisations appropriées des propriétaires, les coûts liés aux salaires des services spécialisés, etc.). Si le but est d’assurer la continuité ininterrompue des activités, les coûts seront bien plus élevés, car toutes les chaînes d’approvisionnement devront tout d’abord être contrôlées pour en connaître les aspects des multiples niveaux de la BCM. Si l’intention est de mettre sur pied une résilience en progression, il faut s’attendre ici à de plus grandes dépenses et une plus grande charge de travail initiales. La procédure de réquisition, assortie de voies de recours pour toutes les demandes menant jusqu’au