Projet

Échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux

avec les pays tiers. O du DFI «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 4 (art. 5)

Produits animaux emportés dans le trafic voyageurs

Ch. I, phrase introductive

I. Il est interdit d’importer ou de faire transiter:

Ch. II, let. a

II. Peuvent être importés en Suisse ou peuvent transiter par celle-ci sans restrictions:

a. abrogée