Projet

Échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux

avec les pays tiers. O du DFI «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 1 (art. 1)

Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication de l’acte législatif et de l’acte modificateur

1. Directive 96/22/CE Directive 96/22/CE du Conseil, du 29 avril 1996, concernant

l’interdiction d’utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances β-agonistes dans les spéculations animales et abrogeant les directives 81/602/CEE, 88/146/CEE et 88/299/CEE, JO L 125 du 23.5.1996, p. 3 ; modifiée en dernier lieu par la directive 2008/97/CE, JO L 318 du 28.11.2008, p. 9.

2. Règlement (CE) Règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du

n° 999/2001 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et

l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes

transmissibles, JO L 147 du 31.5.2001, p. 1 ; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2022/175, JO L 29 du 10.2.2022, p. 1.

3. Règlement (CE) Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du

n° 178/2002 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité

européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, JO L 31 du 1.2.2002, p. 1 ;

modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2019/1381, JO L 231 du 6.9.2019, p. 1.

4. Décision Décision 2002/805/CE de la Commission du 15 octobre 2002 relative

2002/805/CE à certaines mesures de protection à l’égard de certains produits d’origine animale destinés à l’alimentation animale et importés d’Ukraine, version du JO L 278 du 16.10.2002, p. 24.

5. Décision Décision 2002/994/CE de la Commission du 20 décembre 2002

2002/994/CE relative à certaines mesures de protection à l’égard des produits d’origine animale importés de Chine, JO L 348 du 21.12.2002,

p. 154 ; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE)

2015/1068, JO L 174 du 3.7.2015, p. 30.

6. Décision Décision 2003/459/CE de la Commission du 20 juin 2003 concernant

2003/459/CE certaines mesures de protection contre le virus de la variole du singe, version du JO L 154 du 21.6.2003, p. 112.

7. Règlement (CE) Règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil

n° 2160/2003 du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire, JO L 325 du 12.12.2003, p. 1 ; modifié en dernier lieu par le

règlement (UE) n° 517/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 1.