Projet

Échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux

avec les pays tiers. O du DFI «%ASFF_YYYY_ID»

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication de l’acte législatif et de l’acte modificateur

16. Décision Décision 2006/27/CE de la Commission du 16 janvier 2006 relative

2006/27/CE aux conditions spéciales régissant les viandes et produits à base de viande d’équidés importés du Mexique et destinés à la consommation humaine, version du JO L 19 du 24.1.2006, p. 30.

17. Décision Décision 2006/146/CE de la Commission du 21 février 2006 relative à

2006/146/CE certaines mesures de protection concernant certains chiens, chats et roussettes provenant de Malaisie (péninsule) et d’Australie, version du JO L 55 du 25.2.2006, p. 44.

18. Décision Décision 2006/199/CE de la Commission du 22 février 2006 fixant les

2006/199/CE conditions particulières d’importation des produits de la pêche

originaires des États-Unis d’Amérique, version du JO L 71 du

10.3.2006, p. 17.

19. Décision Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant

2007/453/CE le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB, JO L 172 du

30.6.2007, p. 84 ; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2021/1321, JO L 286 du 10.8.2021, p. 17.

20. Décision Décision 2007/642/CE de la Commission du 4 octobre 2007 relative à

2007/642/CE des mesures d’urgence applicables aux produits de la pêche importés d’Albanie et destinés à la consommation humaine, version du JO L 260 du 5.10.2007, p. 21.

21. Décision Décision 2008/698/CE de la Commission du 8 août 2008 concernant

2008/698/CE l’admission temporaire et les importations dans la Communauté de chevaux enregistrés en provenance d’Afrique du Sud, version du JO L 235 du 2.9.2008, p. 16.

22. Décision Décision 2008/946/CE de la Commission du 12 décembre 2008

2008/946/CE portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les exigences liées à la mise en quarantaine des animaux d’aquaculture, version du JO L 337 du 16.12.2008, p. 94.

23. Règlement (CE) Règlement (CE) n° 1252/2008 de la Commission du 12 décembre

n° 1252/2008 2008 dérogeant au règlement (CE) n° 1251/2008 et suspendant les importations dans la Communauté de lots de certains animaux

d’aquaculture en provenance de Malaisie, version du JO L 337 du 16.12.2008, p. 76.

24. Règlement (CE) Règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil

n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la

consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux), JO L 300 du

14.11.2009, p. 1 ; modifié en dernier lieu par le règlement (UE)

2019/1009, JO L 170 du 25.6.2019, p. 1.

25. Décision Décision 2010/381/UE de la Commission du 8 juillet 2010 relative à

2010/381/UE des mesures d’urgence applicables aux lots de produits de

l’aquaculture importés d’Inde et destinés à la consommation humaine, JO L 174 du 9.7.2010, p. 51 ; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2016/1774, JO L 271 du 6.10.2016, p. 7.