Projet

Échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux

avec les pays tiers. O du DFI «%ASFF_YYYY_ID»

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication de l’acte législatif et de l’acte modificateur

45. Règlement délégué Règlement délégué (UE) 2022/2292 de la Commission du 6 septembre

(UE) 2022/2292 2022 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux producteurs d’aliments et de

certains biens destinés à la consommation humaine, version du

JO L 304 du 24.11.2022, p. 1.

46. Règlement délégué Règlement délégué (UE) 2023/905 de la Commission du 27 février

(UE) 2023/905 2023 complétant le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’application de l’interdiction d’utiliser certains médicaments antimicrobiens chez les animaux ou dans les produits d’origine animale exportés à partir de pays tiers vers l’Union, version du JO L 116 du 4.5.2023, p. 1.