Projet

Échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux

avec les pays tiers. O du DFI «%ASFF_YYYY_ID»

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication de l’acte législatif et de l’acte modificateur

26. Règlement (UE) Règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011

n° 142/2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la

consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles

exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive, JO L 54 du 26.2.2011, p. 1 ; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2022/384, JO L 78 du 8.3.2022, p. 1.

27. Règlement (UE) Règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du

n° 576/2013 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) n° 998/2003, JO L 178 du 28.6.2013, p. 1 ; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2021/1933, JO L 396 du 10.11.2021, p. 4.

28. Règlement Règlement d’exécution (UE) n° 577/2013 de la Commission du

d’exécution (UE) 28 juin 2013 concernant les modèles de documents d’identification n° 577/2013 relatifs aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets, l’établissement de listes de territoires et de pays tiers ainsi que les exigences en matière de format, de présentation et de langues applicables aux déclarations attestant la conformité à certaines

conditions prévues par le règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil, JO L 178 du 28.6.2013, p. 109 ; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2020/2016, JO L 415 du 10.12.2020, p. 39.

29. Décision Décision d’exécution 2013/503/UE de la Commission du

d’exécution 11 octobre 2013 reconnaissant certaines parties de l’Union indemnes 2013/503/UE de la varroase des abeilles et fixant les garanties complémentaires obligatoires dans le cadre des échanges à l’intérieur de l’Union et des importations pour la protection du statut officiellement indemne de varroase, JO L 273 du 15.10.2013, p. 38 ; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2019/1895, JO L 291 du 12.11.2019,

p. 54.

30. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2015/262 de la Commission du

d’exécution (UE) 17 février 2015 établissant des règles conformément aux directives du 2015/262 Conseil 90/427/CEE et 2009/156/CE en ce qui concerne les méthodes d’identification des équidés (règlement sur le passeport équin), version du JO L 59 du 3.3.2015, p. 1.

31. Décision Décision d’exécution (UE) 2015/1901 de la Commission du

d’exécution (UE) 20 octobre 2015 établissant les règles de certification et un modèle de 2015/1901 certificat sanitaire pour l’importation dans l’Union de lots d’animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande et abrogeant la décision 2003/56/CE, version du JO L 277 du

22.10.2015, p. 32.

32. Règlement (UE) Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du

2016/429 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale »), JO L 84 du 31.3.2016, p. 1 ;

modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2022/139,

JO L 23 du 2.2.2022, p. 1.