Projet

Échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux

avec les pays tiers. O du DFI «%ASFF_YYYY_ID»

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication de l’acte législatif et de l’acte modificateur

33. Décision Décision d’exécution (UE) 2019/294 de la Commission du 18 février

d’exécution (UE) 2019 établissant la liste des territoires et pays tiers en provenance 2019/294 desquels les importations dans l’Union de chiens, de chats et de furets sont autorisées ainsi que le modèle de certificat sanitaire pour ces importations, version du JO L 48 du 20.2.2019, p. 41.

34. Règlement délégué Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier

(UE) 2020/692 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union, JO L 174 du 3.6.2020,

p. 379 ; modifié en dernier lieu par le règlement délégué

(UE) 2023/119, JO L 16 du 18.1.2023, p. 5.

35. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2020/1641 de la Commission du

d’exécution (UE) 5 novembre 2020 relatif aux importations de mollusques bivalves,

2020/1641 échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés destinés à la consommation humaine en provenance des États-Unis d’Amérique, JO L 370 du 6.11.2020, p. 4 ; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2022/158, JO L 26 du 7.2.2022, p. 1.

36. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du

d’exécution (UE) 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements 2020/2235 (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) n° 599/2004, les règlements d’exécution (UE) n° 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE, JO L 442 du 30.12.2020, p. 1 ; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2022/2504, JO L 325 du 20.12.2022, p. 62.

37. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 de la Commission du

d’exécution (UE) 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements 2020/2236 (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois

d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE)

n° 1251/2008, JO L 442 du 30.12.2020, p. 410 ; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2021/1471, JO L 326 du 15.9.2021, p. 1.