Projet

Échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux

avec les pays tiers. O du DFI «%ASFF_YYYY_ID»

délégué (UE) 2019/21222, dans le règlement délégué 2021/6303 et dans le règlement d’exécution (UE) 2021/6324.

II

1 Les annexes 1, 2 et 5 sont remplacées par les versions ci-jointes.

2 Les annexes 3 et 4 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le....

… Département fédéral de l’intérieur

Alain Berset

² Règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories d’animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, des contrôles spécifiques des bagages personnels des passagers et de petits envois de biens expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché et modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission, JO L 321 du 12.12.2019,

p. 45 ; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2022/887, JO L 154 du 7.6.2022,

p. 23.

³ Règlement délégué (UE) 2021/630 de la Commission du 16 février 2021 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories de biens exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et modifiant la décision 2007/275/CE de la Commission, JO L 132 du 19.4.2021, p. 17 ; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2022/1615, JO L 243 du 20.9.2022, p. 1.

⁴ Règlement d’exécution (UE) 2021/632 de la Commission du 13 avril 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes indiquant les animaux, les produits d’origine animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux et les produits dérivés, les produits composés et le foin et la paille soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2019/2007 de la Commission et la décision 2007/275/CE de la Commission, JO L 132 du 19.4.2021, p. 24 ; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2022/1322, JO L 200 du 29.7.2022, p. 25.