Projet

Échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers. O du DFI «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 5 (art. 7)

Actes législatifs de l’UE relatifs à l’étiquetage de l’emballage extérieur des produits animaux

Acte législatif de l’UE Dispositions pertinentes

Règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du Annexe II 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux

denrées alimentaires d’origine animale, JO L 139 du 30.4.2004, p. 55 ;

modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2021/1374,

JO L 297 du 20.8.2021, p. 1.

Règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 Annexe XIV portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement

européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables

aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la

consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE

du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles

exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu

de cette directive, JO L 54 du 26.2.2011, p. 1 ; modifié en dernier lieu

par le règlement (UE) 2022/384, JO L 78 du 8.3.2022, p. 1.