Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances du printemps 2024 Rapport explicatif

OSites

6 Conséquences

Eu égard aux conditions très restrictives de l’application de l’art. 18, al. 3, OSites, on peut partir du principe que seuls une douzaine d’assainissements de sites contaminés seront concernés.

6.1 Conséquences pour la Confédération

Du fait de la modification prévue, il incombera à l’OFEV d’examiner et d’approuver l’application de l’art. 18, al. 3, et ainsi d’assurer une exécution uniforme. L’élargissement des possibilités de remise en place sur site (voir point 6.3) permettra de réduire le coût de certains assainissements, ce qui peut entraîner des économies s’agissant du fonds pour les sites contaminés lorsque la personne qui est à l’origine de l’assainissement ne peut être identifiée ou est insolvable (coûts de défaillance). Par ailleurs, la diminution des quantités de déchets stockés définitivement dans des décharges ou exportés réduira les recettes générées par la taxe OTAS. En résumé, la modification ne devrait entraîner aucune charge supplémentaire notable pour la Confédération.

6.2 Conséquences pour les cantons et les communes

La modification devrait concerner seulement une douzaine de sites contaminés et, de ce fait, uniquement un petit nombre de cantons et de communes. Elle permettra de préserver les capacités des installations d’élimination suisses (notamment des décharges et des installations de traitement). L’élargissement des possibilités de remise en place sur site permet de limiter le nombre d’assainissements coûteux ; en cas d’assainissement aboutissant à des coûts de défaillance, il en résultera des économies pour les cantons et, par endroits, pour les communes.

6.3 Conséquences pour l’économie, l’environnement et la santé

La modification aura pour conséquence de permettre la remise en place sur site de davantage de déchets dans le cadre d’assainissements de grande envergure, ce qui réduira la quantité de déchets parvenant dans des installations d’élimination externes. L’élargissement des possibilités de remise en place sur site permettra de réduire le coût des assainissements dans certains cas, ce qui allégera la charge des personnes tenues de payer ces derniers. Toutefois, la modification aura également pour conséquence qu’une partie des polluants restera sur place et que le potentiel de pollution ne sera pas entièrement supprimé sur le site.

La quantité de déchets à éliminer dans les entreprises d’élimination suisses et étrangères devrait diminuer du fait de la modification. Étant donné que l’application de l’art. 18, al. 3, OSites est limitée aux assainissements de grande envergure, les installations existantes ne seraient de toute manière guère en mesure d’absorber les volumes de déchets générés dans ce cadre. La modification ouvre par ailleurs de nouveaux débouchés pour les entreprises d’assainissement qui planifient et exploitent des installations de traitement sur site.

La modification permettra surtout de procéder bien plus rapidement aux assainissements nécessaires, et ainsi de faire en sorte que ces sites de grande envergure répondent aux exigences légales, ce qui aura des effets positifs sur l’environnement. Sans elle, les mesures d’assainissement se verraient considérablement retardées par manque d’options d’élimination et de financement. La modification permettra de réaliser des assainissements de grande envergure plus intéressants sur le plan écologique puisqu’ils