Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances du printemps 2024 Rapport explicatif

OSites

occasionneront moins de transport et nécessiteront moins de place dans les décharges. Une réduction du transport de matériaux pollués permet de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Une sollicitation moindre de l’espace dans les décharges a un effet positif du point de vue de la limitation de la perte de surfaces et de l’augmentation de la protection du paysage. La protection des eaux est assurée par la règle selon laquelle les matériaux d’excavation remis en place ne doivent pas engendrer d’atteintes nuisibles ou incommodantes. Le nouvel art. 18, al. 3, OSites permettra dans certains cas d’éviter une adaptation des buts de l’assainissement fondée sur l’art. 15, al. 2 et 3, OSites, qui pourrait affaiblir la protection des eaux et en particulier des eaux souterraines fréquemment utilisées pour l’approvisionnement en eau potable.