Rapport sur les résultats

3.2.5 Abrogation de la catégorie «fauteuils roulants motorisés» (question 5) Approuvez-vous l’abrogation de la sous-catégorie de cyclomoteurs « fauteuils roulants motorisés » et la classification future des véhicules correspondants en tant que cyclomoteurs légers ou cyclomoteurs lourds (art. 18, let. c, P-OETV) ?

Évaluation de principe

Participants selon la liste des destinataires

Approbation Cantons 23 1 2 Rejet aucune information

Partis politiques 1 2

Associations faîtières des

communes, des villes et des 2 1

régions de montagne

Associations faîtières de

1 2

l’économie

Autres milieux intéressés (liste

22 916

des destinataires)

Autres milieux intéressés (ne

figurant pas dans la liste des 27 2415

destinataires)

0 10 20 30 40 50 6070

Nombre d’avis

n = 148 avis

Participants par groupes thématiques

Approbation Cantons 23 1 2 Rejet aucune Partis politiques 1 2 information

Villes, communes, régions 3 2 3

Autorités intercantonales,

69

Économie, commerce,

organisations d’urgence 3 26

associations de salariés

Voiture, motocycles, trafic lourd,

10 2 2

école de conduite

Environnement, climat, énergie,

3 2

aménagement du territoire

Mobilité douce, vélo,

18 58

cyclomoteurs Santé, social, sécurité 8 203

Particuliers 1 3 0 10 20 30 40 50 6070

Nombre d’avis

n = 148 avis