Rapport sur les résultats
Consultation 2023/53: Aires de circulation destinées à la mobilité douce · 115 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 15Fedlex · Rapport sur les résultats
Évaluation, déclarations centrales et propositions
Approbation de principe (« oui » coché dans le questionnaire ou déclaration équivalente)
ZH, BE, UR, SZ, OW, NW, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU, VERT-E-S, PS, SAB, UVS, economiesuisse, USS, 2roues, 2roues-Bike4-Artisans, CCCS, MfE, UPSA, Alliance Activité physique, ASA, auto-suisse, Benno-Bikes, BFH-TI, BPA, CHACOMO, Ciclosport, CP, Cycla, DriftBike, dynaMot, elektromobil-Emofa, eMobility, Flyer, Fribourg (ville), FRS, Gähler, Greenpeace, HCP, Infinity, IRAP, iwaz, Pol cant OW, CCPCS, CDSVS, L-drive, Medtech , Mobil2,
Obst+Gemüse, Portmann, Primebike, ProVelo, Santé publique, Riese+Müller, RoadCross, SuisseMobile, SKS Rehab, SML,
Specialized, SSPH+, SunriseMedical, SuterIndustries, ASETA, SCPVS, swisscleantech, SwissCycling, TCS, ATE, Velociped, Conférence Vélo, VeloLukas, Velosuisse, Veloteria, Velotrend, Vermeiren, VFAS, SPC
3.101 L’utilisation des vélos-cargos comme moyen de transport pour les familles et NW, VD, VERT-E-S, UVS,
les marchandises serait facilitée. 2roues, MfE, Alliance Activité physique, Cycla, elektromobil-Emofa, Greenpeace, ProVelo, Santé publique, RoadCross, SSPH+, TCS, ATE
3.102 Le poids maximal devrait être identique pour tous les cyclomoteurs non BE, UR
lourds (200 ou 250 kg).
3.103 L’augmentation du poids des cyclomoteurs légers devrait s’accompagner de VD, VERT-E-S
mesures de sensibilisation, de formation et de surveillance des accidents.
3.104 Le poids total devrait également être augmenté à 250 kg pour les vélos-car- PS, Alliance Activité physique,
gos rapides. Obst+Gemüse, ProVelo, Santé publique, SSPH+, swisscleantech
3.105 L’augmentation du poids total des cyclomoteurs légers deviendrait problé- UVS, CCCS, CCPCS, CDSVS
matique lorsqu’ils sont conduits par des enfants dès l’âge de 12 ans (risque
d’accident).
3.106 La fonctionnalité et la sécurité des véhicules sont en principe garanties BPA
même s’ils ont un poids plus élevé (250 kg).
3.107 L’augmentation du poids total à 250 kg pour les cyclomoteurs légers et l’ali- BennoBikes, Ciclosport,
gnement sur la législation européenne sont salués. DriftBike, dynaMot, Flyer, Infinity, Primebike, Riese+Müller, SML, Specialized, SuterIndustries, Velociped, VeloLukas, Veloteria, Velotrend
3.108 Il conviendrait d’augmenter le poids maximal des remorques de cyclomo- Gähler
teurs légers si le poids total du véhicule tracteur n’atteint pas 250 kg et si la
remorque dispose de freins à inertie.
Rejet de principe (« non » coché dans le questionnaire ou déclaration équivalente)
LU, GL, UDC, ACS, Arbenz, DTC, Mobilité piétonne, Architecture sans obstacles, motosuisse, Procap, FSA, SVI
3.201 Le poids maximal devrait être identique pour tous les cyclomoteurs non LU, GL
lourds (200 ou 250 kg).
3.202 Le poids total ne devrait pas être augmenté pour des raisons de sécurité ACS, Arbenz, DTC, Mobilité
routière (p. ex. davantage de difficultés pour manœuvrer, distances de frei- piétonne, Architecture sans nage plus longues, accidents plus graves, mise en danger de personnes vul- obstacles, motosuisse, Pronérables, permis de conduire non requis). cap, FSA, SVI
Remarque (sans approbation ou rejet de principe)
3.301 Le poids maximal devrait être identique pour tous les cyclomoteurs non ZG
lourds (200 ou 250 kg).