Rapport sur les résultats

Évaluation, déclarations centrales et propositions

Approbation de principe (« oui » coché dans le questionnaire ou déclaration équivalente)

SZ, GL, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, AG, TG, TI, VD, VS, VERT-E-S, PS, SAB, UVS, USS, 2roues, 2roues-Bike4-Artisans,

MfE, UPSA, ASA, auto-suisse, BennoBikes, BPA, CHACOMO, Ciclosport, CP, Cycla, DriftBike, DTC, dynaMot, elektromobil-Emofa, eMobility, Flyer, Fribourg (Stadt), FRS, Mobilité piétonne, Gähler, Greenpeace, Infinity, IRAP, Mobil2, motosuisse,

Obst+Gemüse, Primebike, ProVelo, Riese+Müller, RoadCross, FSA, Specialized, SuterIndustries, ASETA, SCPVS, swisscleantech, SwissCycling, TCS, ATE, Velociped, Conférence Vélo, VeloLukas, Velosuisse, Veloteria, Velotrend, VFAS, SPC

10.101 Le terme « place assise protégée » devrait être précisé de manière à ce BL, PS, 2roues, BennoBikes,

que les places pour enfants soient autorisées sur tous les cyclomoteurs lé- Ciclosport, DriftBike, dynaMot, gers, rapides et lourds admis dans l’UE. Flyer, Greenpeace, Infinity, Primebike, ProVelo, Riese+Müller, Specialized, SuterIndustries, ATE, Velociped, VeloLukas, Velosuisse, Veloteria, Velotrend

10.102 Le contrôle serait plus difficile et la charge de travail liée au pesage du véhi- AG, UVS, CP

cule serait disproportionnée (contrôler la limitation du nombre de places se-

lon la catégorie de véhicule est plus simple).

10.103 Les enfants devraient uniquement être transportés à des places désignées, BL, BPA, DTC

clairement définies et sécurisées (p. ex. à l’instar de la législation euro-

péenne, compléter « place assise protégée » par « dispositifs de retenue et

repose-pieds pour les passagers »).

10.104 Le développement de ce type de véhicules devrait s’accompagner de me- VD, CP

sures de sensibilisation, de formation et de surveillance des accidents.

10.105 Le poids des personnes devrait être fixé selon l’annexe 4 de l’OETV (71 ou SO

75 kg au lieu de 65 kg).

10.106 Pour les cyclomoteurs lourds, le nombre autorisé de places assises devrait AG

être inscrit dans le permis de circulation, pour les cyclomoteurs légers, le

nombre autorisé de passagers devrait être réglé dans l’OETV.

10.107 Les termes « enfants » et « place assise protégée » devraient être précisés VD

et le nombre de places assises devrait être fixé sur la base du nombre de

« sièges individuels » disponibles avec une garantie de sécurité du fabri-

cant.

10.108 Le nombre de places autorisées devrait être réglementé au niveau national VD

et pouvoir être inscrit dans les permis de circulation (impossible actuelle-

ment).

10.109 Il existe un risque d’inégalité de traitement entre les cyclomoteurs légers et VD

les cyclomoteurs lourds (détermination du nombre de places assises par le

fabricant ou l’autorité d’admission).

10.110 L’article devrait servir de directive pour déterminer le nombre de places en VD

cas d’adoption.

10.111 Il conviendrait également d’autoriser le transport d’enfants dans une re- UVS, Conférence Vélo

morque pour cycles.

10.112 La réglementation étendrait la possibilité de transporter des enfants et des Cycla, Mobilité piétonne,

adultes sur des vélos équipés en conséquence. Obst+Gemüse

10.113 Sur les vélos-cargos électriques rapides à empattement long, le transport 2roues, Conférence Vélo, Ve-

d’enfants serait à l’avenir également autorisé sur la surface de charge de- losuisse vant les conducteurs du véhicule (dans une « place assise protégée » pré-

vue à cet effet et équipée de ceintures de retenue).

10.114 La largeur des véhicules devrait être fixée à 1,2 m (sécurité, praticabilité). Mobil2

10.115 Il conviendrait de renoncer à la formulation « largeur maximale de 1,0 m ». 2roues-Bike4-Artisans

10.116 La disposition selon laquelle les passagers doivent être assis « à califour- Gähler

chon » (art. 63, ch. 1, OCR) devrait être abrogée.

Rejet de principe (« non » coché dans le questionnaire ou déclaration équivalente)