Rapport sur les résultats

3.2.10 Abrogation de la limitation du nombre de places pour les cyclomoteurs (question 10) Acceptez-vous qu’à l’avenir, la limitation du nombre de places assises soit abrogée pour les cyclomoteurs légers et les cyclomoteurs lourds d’une largeur maximale de 1,00 m et que ce nombre ne dépende plus que de la charge utile disponible (au moins 65 kg par place pour une personne adulte et poids définissable librement s’agissant des places protégées destinées aux enfants ; art. 175, al. 4 ; voir aussi l’art. 215, al. 2, P-OETV) ?

Évaluation de principe

Participants selon la liste des destinataires

Approbation Cantons 14 11 1 Rejet aucune information Partis politiques 2 1

Associations faîtières des

communes, des villes et des 2 1

régions de montagne

Associations faîtières de

1 2

l’économie

Autres milieux intéressés (liste

24 518

des destinataires)

Autres milieux intéressés (ne

figurant pas dans la liste des 25 239

destinataires)

0 10 20 30 40 50 6070

Nombre d’avis

n = 148 avis

Participants par groupes thématiques

Approbation Cantons 14 11 1 Rejet aucune Partis politiques 2 1 information

Villes, communes, régions 3 5

Autorités intercantonales,

2 49

Économie, commerce,

organisations d’urgence 47

associations de salariés

Voiture, motocycles, trafic lourd,

9 2 3

école de conduite

Environnement, climat, énergie,

5

aménagement du territoire

Mobilité douce, vélo,

238

cyclomoteurs Santé, social, sécurité 526

Particuliers 11 2 0 10 20 30 40 50 6070

Nombre d’avis