Rapport sur les résultats

10.201 Le contrôle serait plus difficile et la charge de travail liée au pesage du véhi- ZH, UR, ZG, FR, GR, NE,

cule serait disproportionnée (contrôler la limitation du nombre de places se- CCCS, Pol cant OW, CCPCS, lon la catégorie de véhicule est plus simple). CDSVS

10.202 Le nombre de passagers (4 personnes au maximum) et les paires de pé- LU, NW

dales nécessaires devraient être réglementés de manière exhaustive à

l’art. 215, al. 2, P-OETV (en particulier pour la catégorie des cyclomoteurs

légers).

10.203 L’absence de limitation du nombre de places réduirait la sécurité routière OW, ACS

des passagers et pourrait conduire à des abus.

10.204 L’augmentation du nombre de places assises est rejetée pour les cyclomo- ZH

teurs légers à une voie sans assistance au pédalage (p. ex. scooteur élec-

trique) (réduction de la stabilité de trajectoire).

10.205 Les cyclomoteurs légers ne disposent pas d’un permis de circulation indi- ZG

quant le nombre de places assises autorisées.

10.206 Le nombre de places devrait être défini dans le document d’admission. NE

10.207 Le terme « poids librement définissable » n’est pas clair. GE

10.208 Les places assises devraient être disposées uniquement l’une derrière Arbenz

l’autre, le port du casque serait obligatoire et le poids par place devrait être

augmenté.

Remarque (sans approbation ou rejet de principe)

10.301 Le nombre de places devrait être déterminé sur la base d’une combinaison BE

de limites de poids et de nombre de places libres, le terme « place proté-

gée » devant encore être défini et la compétence pour définir le nombre de

places devant être déterminée.

10.302 La réglementation devrait également s’appliquer aux « cyclomoteurs ra- BE

pides » ainsi qu’à toutes les remorques.

10.303 La largeur des véhicules devrait être fixée à 1,2 m (sécurité, praticabilité). HCP

10.304 Les réglementations existantes pour les cyclomoteurs rapides devraient SVI

continuer à s’appliquer (deux enfants dans une remorque).