Rapport sur les résultats
Consultation 2023/53: Aires de circulation destinées à la mobilité douce · 115 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 38Fedlex · Rapport sur les résultats
Évaluation, déclarations centrales et propositions
Approbation de principe (« oui » coché dans le questionnaire ou déclaration équivalente)
ZH, BE, SZ, OW, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, GR, AG, TG, TI, NE, GE, SAB, UVS, USS, 2roues-Bike4-Artisans, CCCS, Arbenz, ASA, auto-suisse, BennoBikes, BFH-TI, BPA, CHACOMO, Ciclosport, CP, DriftBike, DTC, dynaMot, elektromobil-Emofa, eMobility, FRS, HCP, Infinity, IRAP, Pol cant OW, CCPCS, CDSVS, L-drive, Mobil2, motosuisse, Primebike,
Riese+Müller, RoadCross, SKS Rehab, Specialized, SuterIndustries, SUVA, ASETA, swisscleantech, TCS, Velociped, Conférence Vélo, VeloLukas, Velosuisse, Veloteria, Velotrend, VFAS, SPC
12.101 Les cyclomoteurs légers peuvent être mis en circulation sans réception par AR
type et sans admission, ce qui explique qu’il existe des produits qui ne ré-
pondent pas aux exigences techniques.
12.102 La sécurité routière n’en sera pas affectée de manière significative. UVS
12.103 Les clignoteurs devraient également être bien visibles à l’arrière et ne de- BFU, RoadCross, SUVA
vraient pas être obstrués par la personne qui conduit.
12.104 Les clignoteurs de direction devraient rester optionnels (autorisés en plus) TCS
pour les cyclomoteurs.
12.105 Les trottinettes électriques devraient être équipées de clignoteurs à l’avant CHACOMO
au bout du guidon et à l’arrière, qui clignotent dans les deux sens.
12.106 Il est particulièrement compliqué de faire des signes de la main sur les trot- RoadCross
tinettes électriques et les clignoteurs constituent un complément pratique.
12.107 Les pannes et les réparations sont moins nombreuses avec une seule Arbenz
paire de clignoteurs de direction.
Rejet de principe (« non » coché dans le questionnaire ou déclaration équivalente)
LU, UR, NW, GL, SG, VD, JU, VERT-E-S, PS, UDC, 2roues, ACS, MfE, UPSA, Greenpeace, ProVelo, SCPVS, ATE
12.201 Pour les cyclomoteurs légers sans carrosserie fermée, il ne faut pas autori- LU, NW, GL, SG, VD, VERT-
ser à nouveau une seule paire de clignoteurs de direction (p. ex. sécurité E-S, PS, 2roues, ACS, UPSA, routière, visibilité réduite, signes de la main plus visibles, volontairement in- Greenpeace, ProVelo, terdits pour les motocycles). Les clignoteurs devraient continuer à être ins- SCPVS, ATE tallés à l’avant et à l’arrière (visibilité maximale).
12.202 Il est particulièrement compliqué de faire des signes de la main sur les trot- PS, Greenpeace, ATE
tinettes électriques et les clignoteurs constituent un complément pratique.