Rapport sur les résultats

3.2.13 Exigences concernant les freins pour les cyclomoteurs légers visées dans la norme EN 12184 (question 13) Acceptez-vous que la conformité aux exigences concernant les freins visées dans la norme EN 12184 « Fauteuils roulants électriques, scooteurs et leurs chargeurs – Exigences et méthodes d’essai » soit reconnue comme suffisante pour les cyclomoteurs légers certifiés selon celle-ci (art. 180, al. 3, P- OETV) ?

Évaluation de principe

Participants selon la liste des destinataires

Approbation Cantons 19 5 2 Rejet aucune information Partis politiques 1 2

Associations faîtières des

communes, des villes et des 2 1

régions de montagne

Associations faîtières de

1 2

l’économie

Autres milieux intéressés (liste des

22 124

destinataires)

Autres milieux intéressés (ne

figurant pas dans la liste des 11 154

destinataires)

0 10 20 30 40 50 6070

Nombre d’avis

n = 148 avis

Participants par groupes thématiques

Approbation

Cantons 19 5 2 Rejet

aucune

Partis politiques 1 2 information

Villes, communes, régions 2 6

Autorités intercantonales,

69

Économie, commerce,

organisations d’urgence 119

Voiture, motocycles, trafic lourd,

associations de salariés 86

école de conduite

Environnement, climat, énergie,

2 3

aménagement du territoire

Mobilité douce, vélo,

526

cyclomoteurs Santé, social, sécurité 12 118

Particuliers4

0 10 20 30 40 50 6070

Nombre d’avis