Rapport sur les résultats

Évaluation, déclarations centrales et propositions

Approbation de principe (« oui » coché dans le questionnaire ou déclaration équivalente)

ZH, BE, SZ, GL, ZG, FR, SO, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, VD, VS, NE, JU, VERT-E-S, SAB, UVS, USS, CCCS, UPSA, ASA, auto-suisse, DTC, elektromobil-Emofa, eMobility, FRS, Mobilité piétonne, HCP, Architecture sans obstacles, IRAP,

Pol cant OW, CCPCS, CDSVS, L-drive, Levo, Medtech, Mobil2, motosuisse, Portmann, Procap, RoadCross, FSA, SKS Rehab, SunriseMedical, ASETA, SCPVS, TCS, Conférence Vélo, Vermeiren, VFAS, SPC

13.101 Les exigences concernant les freins devraient être au moins équivalentes. TG

13.102 Les exigences concernant les freins devraient être réglementées directe- CCCS, Pol cant OW, CCPCS,

ment au niveau de l’ordonnance (le renvoi à une norme privée payante est CDSVS discutable du point de vue de l’État de droit).

13.103 L’adaptation à la norme européenne est nécessaire (p. ex. importation Mobilité piétonne, Architecture

d’outils appropriés). sans obstacles, Medtech, Procap, SunriseMedical

13.104 La norme ne devrait être acceptée que jusqu’à 15 km/h. À partir de 25 km/h DTC

et d’un poids allant jusqu’à 250 kg, un frein à friction serait impérativement

requis.

Rejet de principe (« non » coché dans le questionnaire ou déclaration équivalente)

LU, UR, OW, NW, BS, BFH-TI, RehaHilfen

13.201 La norme EN 12184 ne se rapporte pas aux cyclomoteurs et n’est ni adap- LU, UR, OW, NW, BS

tée à la pratique ni accessible gratuitement (exigences concernant les

freins spécifiées à l’annexe 7, ch. 315, OETV).