Rapport sur les résultats

Consultation 2023/53: Aires de circulation destinées à la mobilité douce · 115 pages

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3.2.14 Pas de moteur pour les remorques sauf en guise d’aide à la propulsion (question 14) Acceptez-vous que les remorques pour les cycles ou les cyclomoteurs puissent être équipées d’un moteur uniquement en guise d’aide à la propulsion jusqu’à 6 km/h (art. 210, al. 6, P-OETV) ?

Évaluation de principe

Participants selon la liste des destinataires

Approbation Cantons 16 10 Rejet aucune information Partis politiques 2 1

Associations faîtières des

communes, des villes et des 1 2

régions de montagne

Associations faîtières de

3

l’économie

Autres milieux intéressés (liste des

21 422

destinataires)

Autres milieux intéressés (ne

figurant pas dans la liste des 20 541

destinataires)

0 10 20 30 40 5060

Nombre d’avis

n = 148 avis

Participants par groupes thématiques

Approbation Cantons 16 10 Rejet

aucune

Partis politiques 2 1 information

Villes, communes, régions 1 7

Autorités intercantonales,

3 39

organisations d’urgence

Économie, commerce,

5 1 5

associations de salariés

Voiture, motocycles, trafic lourd,

104

école de conduite

Environnement, climat, énergie,

4 1

aménagement du territoire

Mobilité douce, vélo,

17 59

cyclomoteurs Santé, social, sécurité 427

Particuliers 1 3 0 10 20 30 40 50 6070

Nombre d’avis

n = 148 avis