Rapport sur les résultats

3.4.2 Maintien de l’âge minimum pour les autres cyclomoteurs légers (question 25) Acceptez-vous que l’âge minimal prescrit pour la conduite des autres cyclomoteurs légers au sens de l’art. 18, let. b, P-OETV (p. ex. les scooteurs électriques tels que les Vespinos ou les trottinettes électriques) ne soit pas abaissé (art. 6, al. 1, let. g, P-OAC) ?

Évaluation de principe

Participants selon la liste des destinataires

Approbation Cantons 26 Rejet aucune information Partis politiques 2 1

Associations faîtières des

communes, des villes et des 2 1

régions de montagne

Associations faîtières de

1 2

l’économie

Autres milieux intéressés (liste

32 114

des destinataires)

Autres milieux intéressés (ne

figurant pas dans la liste des 2937

destinataires)

0 10 20 30 40 50 6070

Nombre d’avis

n = 148 avis

Participants par groupes thématiques

Approbation Cantons 26 Rejet

aucune

Partis politiques 2 1 information

Villes, communes, régions 2 6

Autorités intercantonales,

69

Économie, commerce,

organisations d’urgence 65

associations de salariés

Voiture, motocycles, trafic lourd,

10 1 3

école de conduite

Environnement, climat, énergie,

4 1

aménagement du territoire

Mobilité douce, vélo,

247

cyclomoteurs Santé, social, sécurité 1120

Particuliers 1 3 0 10 20 30 40 50 6070

Nombre d’avis

n = 148 avis