Rapport sur les résultats

Évaluation, déclarations centrales et propositions

Approbation de principe (« oui » coché dans le questionnaire ou déclaration équivalente)

SZ, GR, AG, TI, VS, JU, VERT-E-S, PS, SAB, USS, Alliance Activité physique, Arbenz, BennoBikes, CHACOMO, Ciclosport, CP, DriftBike, DTC, dynaMot, Flyer, Mobilité piétonne, HCP, Infinity, IRAP, Mobil2, ParksSwiss, Primebike, ProVelo, Santé publique, Riese+Müller, RoadCross, SuisseMobile, Specialized, SSPH+, FST, Sunel, SuterIndustries, SVI, ASETA, swisscleantech, SwissCycling, TCS, Velociped, VeloLukas, Velosuisse, Veloteria, Velotrend, VFAS, SPC, Suisse Rando

24.101 En cas d’abaissement de l’âge minimum, la nouvelle réglementation devrait VERT-E-S

faire l’objet d’un suivi scientifique et être adaptée si le nombre d’accidents

est disproportionné.

24.102 L’adaptation apporterait une valeur ajoutée au tourisme. SAB, SuisseMobile, FST

24.103 La présence d’une personne accompagnante devrait être rendue obliga- RoadCross, TCS

toire tout comme le port du casque.

24.104 La mesure est expressément saluée du point de vue de la promotion de Alliance Activité physique,

l’activité physique et de la santé. Santé publique, SSPH+

24.105 Les jeunes de 12 ans devraient pouvoir conduire des cycles électriques BennoBikes, Ciclosport,

équipés d’une assistance au pédalage jusqu’à 25 km/h, même sans per- DriftBike, dynaMot, Flyer, Infisonne pour les surveiller et sans permis de conduire. nity, Primebike, Riese+Müller, Specialized, SuterIndustries, Velociped, VeloLukas, Veloteria, Velotrend

24.106 En cas d’abaissement de l’âge minimum, la limite d’âge pour la conduite Mobilité piétonne

sur le trottoir devrait être abaissée à 10 ans (pas de jeunes de 12 ans avec

un cyclomoteur sur le trottoir).

24.107 Les cycles électriques lents devraient, dans la mesure du possible, être mis ProVelo

sur un pied d’égalité avec les cycles sans moteur.

24.108 En cas d’abaissement de l’âge minimum, la question de l’examen pour les SwissCycling

cyclomoteurs légers (cat. M) à partir de 12 ans devrait être examinée.

24.109 L’âge de la personne chargée de la surveillance devrait être abaissé à Velosuisse

16 ans minimum.

24.110 Les enfants à mobilité réduite de plus de 12 ans devraient avoir la possibi- Mobil2

lité d’obtenir une dérogation pour se rendre à l’école sans surveillance.

24.111 Il conviendrait de préciser les modalités de surveillance (la personne char- Arbenz

gée de la surveillance doit se trouver sur le cycle ou le cyclomoteur).

Rejet de principe (« non » coché dans le questionnaire ou déclaration équivalente)

ZH, BE, LU, UR, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, SH, AR, AI, TG, VD, NE, GE, UDC, UVS, 2roues, 2roues-Bike4-Artisans, ACS, CCCS, MfE, UPSA, auto-suisse, BPA, elektromobil-Emofa, FRS, Greenpeace, Architecture sans obstacles, Pol cant OW,

CCPCS, CDSVS, L-drive, Procap, FSA, SUVA, SCPVS, ATE, Conférence Vélo

24.201 L’âge minimum ne devrait pas être abaissé pour des raisons de sécurité ZH, BE, LU, UR, OW, NW,

routière chez les enfants (p. ex. manque de capacités cognitives, déclin GL, ZG, FR, SO, BS, AR, AI, des compétences en matière de conduite cycliste), de mise en œuvre et de TG, NE, UDC, UVS, ACS, contrôlabilité de la surveillance (p. ex. en présence de plusieurs enfants, CCCS, MfE, UPSA, BPA, Pol cant OW, CCPCS, sur le chemin de l’école). CDSVS, SUVA, SCPVS

24.202 En cas d’abaissement de l’âge minimum, l’examen devrait être obligatoire SO, SH, VD, elektromobil-

pour les cyclomoteurs légers (cat. M). Emofa

24.203 Les jeunes adolescents sans permis de conduire pourraient développer de GE

mauvaises habitudes.

24.204 La réglementation actuelle (14 ans avec permis de conduire cat. M et GE

16 ans sans permis) deviendrait encore plus incompréhensible.

24.205 En cas d’abaissement de l’âge minimum, la nouvelle réglementation devrait Greenpeace, ATE

faire l’objet d’un suivi scientifique et être adaptée si le nombre d’accidents

est disproportionné.

24.206 En raison du risque élevé d’accidents, le port du casque devrait être rendu auto-suisse, FRS, L-drive

obligatoire.