Rapport sur les résultats
Consultation 2023/53: Aires de circulation destinées à la mobilité douce · 115 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 71Fedlex · Rapport sur les résultats
Évaluation, déclarations centrales et propositions
Approbation de principe (« oui » coché dans le questionnaire ou déclaration équivalente)
ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU, VERT-E-S, PS, SAB, UVS, USS, 2roues, 2roues-Bike4-Artisans, ACS, CCCS, MfE, UPSA, Alliance Activité physique, Arbenz, ASA, autosuisse, BennoBikes, BFH-TI, BPA, CHACOMO, Ciclosport, CP, Cycla, DriftBike, DTC, dynaMot, elektromobil-Emofa, Flyer,
FRS, Mobilité piétonne, Greenpeace, HCP, Architecture sans obstacles, Infinity, IRAP, Pol cant OW, CCPCS, CDSVS, L-drive, Mobil2, motosuisse, Primebike, Procap, ProVelo, Santé publique, Riese+Müller, RoadCross, FSA, Specialized, SSPH+, Sunel, SuterIndustries, SUVA, SVI, SCPVS, swisscleantech, SwissCycling, TCS, ATE, Velociped, Conférence Vélo, VeloLukas, Velosuisse, Veloteria, Velotrend, VFAS, SPC
25.101 L’abaissement de la limite d’âge aurait un impact négatif sur la sécurité rou- BE, MfE, Greenpeace, Road-
tière (p. ex. manque de capacités cognitives, déclin des compétences en Cross, ATE matière de conduite cycliste).
25.102 Pour les enfants, la conduite de véhicules entièrement électriques ne de- 2roues, Alliance Activité phy-
vrait ni être facilitée ni encouragée. sique, Cycla, ProVelo, Santé publique, SSPH+
25.103 Pour les personnes de moins de 16 ans, un permis de conduire de cat. M Mobilité piétonne, FSA
devrait être nécessaire pour tous les cyclomoteurs légers (afin d’éviter des
règlements inutiles et compliqués).
Rejet de principe (« non » coché dans le questionnaire ou déclaration équivalente)
ASETA
25.201 Il serait préférable d’avoir des exigences uniformes plutôt que différentes, ASETA
l’argument « tourisme » s’appliquerait également à d’autres cyclomoteurs
légers.
Remarque (sans approbation ou rejet de principe)
25.301 Aucune limite d’âge ne devrait être fixée pour les fauteuils roulants élec- SKS Rehab
triques.