Rapport sur les résultats

3.4.3 Âge minimum des personnes assurant la surveillance (question 26) Acceptez-vous que la personne assurant la surveillance au sens de la question 24 doive être âgée d’au moins 18 ans (art. 6, al. 1, let. f, P-OAC) ?

Évaluation de principe

Participants selon la liste des destinataires

Approbation Cantons 10 14 2 Rejet aucune information Partis politiques 2 1

Associations faîtières des

communes, des villes et des 111

régions de montagne

Associations faîtières de

1 2

l’économie

Autres milieux intéressés (liste

21 1115

des destinataires)

Autres milieux intéressés (ne

figurant pas dans la liste des 10 1838

destinataires)

0 10 20 30 40 50 6070

Nombre d’avis

n = 148 avis

Participants par groupes thématiques

Approbation Cantons 10 14 2 Rejet aucune Partis politiques 2 1 information

Villes, communes, régions 11 6

Autorités intercantonales,

2 49

Économie, commerce,

organisations d’urgence 3 26

associations de salariés

Voiture, motocycles, trafic lourd,

9 2 3

école de conduite

Environnement, climat, énergie,

3 11

aménagement du territoire

Mobilité douce, vélo,

8 167

cyclomoteurs Santé, social, sécurité 6 421

Particuliers 1 3 0 10 20 30 40 50 6070

Nombre d’avis

n = 148 avis