Rapport sur les résultats

24.207 La conduite de cyclomoteurs entre 12 et 18 ans devrait être obligatoirement Architecture sans obstacles,

soumise à l’obtention d’un permis de conduire (afin de tenir compte des dif- Procap, FSA férences de développement et de compétences).

24.208 En cas d’abaissement de l’âge minimum, la limite d’âge pour la conduite Architecture sans obstacles,

sur le trottoir devrait être abaissée à 10 ans (pas de jeunes de 12 ans avec FSA un cyclomoteur sur le trottoir).

24.209 L’âge de la personne chargée de la surveillance devrait être abaissé à 2roues

16 ans (alternative : admission à partir de 12 ans sans personne chargée

de la surveillance).

24.210 L’âge minimum pour les vélos électriques lents devrait être fixé à 14 ans, Conférence Vélo

avec permis de conduire cat. M et sans obligation d’accompagnement (sé-

curité routière, les enfants de 12 ans sont exemptés de peine).

Remarque (sans approbation ou rejet de principe)

24.301 L’âge minimum ne devrait pas être abaissé pour des raisons de sécurité SG

routière chez les enfants (p. ex. manque de capacités cognitives, déclin

des compétences en matière de conduite cycliste), de mise en œuvre et de

contrôlabilité de la surveillance (p. ex. en présence de plusieurs enfants,

sur le chemin de l’école).

24.302 L’âge minimum pour les vélos électriques lents devrait être abaissé à BL

14 ans sans obligation d’accompagnement (accompagnement permanent

impossible à mettre en œuvre, inégalités difficiles à communiquer).

24.303 Les charges administratives des services des automobiles pour les autori- SG

sations d’examens anticipés de vélomoteurs seraient supprimées.

24.304 Aucune limite d’âge ne devrait s’appliquer aux fauteuils roulants élec- SKS Rehab

triques.