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Consultation 2023/94: Modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits animaux · 3 pages
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Ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires
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let. a, déjà être déclaré si la part de ces denrées dans le produit fini représente 20 % ou plus de sa masse.
3 Si un ingrédient à déclarer en vertu de l’al. 1 provient de différents pays, il faut indiquer les différents pays de provenance.
4 En lieu et place du pays de provenance, il est possible d’indiquer :
a. un espace géographique plus large, tel que « UE » ou « Amérique du Sud » ;
b. « non-UE » ;
c. « non-Europe » ;
d. « Le/la [dénomination de l’ingrédient] ne provient pas de/de la/du/des [nom du pays de production] » ou toute formulation similaire ayant le même sens pour les consommateurs.
5 La provenance des ingrédients doit être indiquée dans la liste des ingrédients ou dans le même champ visuel que cette liste.
Art. 45b Dispositions transitoires de la modification du …
Les denrées alimentaires non conformes à la modification du ... peuvent encore être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au [2 ans] et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.
II
L’annexe 9 est modifiée conformément au texte ci-joint.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le …
Département fédéral de l’intérieur :
… Elisabeth Baume-Schneider