Projet
Consultation 2023/94: Modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits animaux · 3 pages
Fedlex · Projet · Page 3Fedlex · Projet
Ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires
«%ASFF_YYYY_ID»
Annexe 9 (art. 21, al. 1 et 2, et 22, al. 4)
Denrées alimentaires auxquelles ne s’applique pas l’obligation de déclaration nutritionnelle
Ch. 20
20 Les boissons alcooliques titrant plus de 1,2 % vol., à l’exception de vins visés
aux art. 69 à 71 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les boissons2.