Projet

Ordonnance du DFI sur les boissons «%ASFF_YYYY_ID»

b. les indications n’apparaissent pas en lien avec des informations de vente ou de publicité ;

c. aucune donnée d'utilisateur n'est collectée ni ne fait l'objet d'un suivi.

^2ter Si les indications visées à l’al. 1, let. g et h, sont mises à la disposition des consommateurs sous forme électronique, les indications ci-après doivent également figurer sur l’étiquette ou sur une étiquette apposée sur l’emballage :

a. pour les ingrédients pouvant provoquer des allergies ou d’autres réactions indésirables : le terme « Contient », suivi du nom de l’ingrédient ou du produit en question listé à l’annexe 6 OIDAl ;

b. pour la valeur énergétique : le terme « Énergie » ou la lettre « E », suivis de la valeur.

Art. 76, al. 5

⁵ Lorsque les vins visés à l’al. 1 sont soumis à l’un des processus de désalcoolisation mentionnés à l’annexe VIII, partie I, section E, du règlement (UE) n° 1308/2013³, l’une des dénominations ci-après doit accompagner la dénomination spécifique :

a. « désalcoolisé » lorsque le produit a un titre alcoométrique acquis inférieur ou égal à 0,5 % vol. ;

b. « partiellement désalcoolisé » lorsque le produit a un titre alcoométrique acquis supérieur à 0,5 % vol. et inférieur au titre alcoométrique acquis minimal fixé pour la catégorie avant désalcoolisation.

Titre 6, chapitre 4 (art. 77 à 79)

Abrogé

Art. 161b Disposition transitoire de la modification du …

Les denrées alimentaires non conformes à la modification du ... peuvent encore être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au [2 ans] et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

II

L’annexe 9 est remplacée par la version ci-jointe.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le …