Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Art. 166, al. 3

³L’OSAV édicte des dispositions techniques relatives au prélèvement des

échantillons et à leur analyse.

Art. 170, al. 3

³L’OSAV édicte des dispositions techniques relatives au prélèvement des

échantillons et à leur analyse.

Art. 172, al. 2

²La suspicion est considérée comme infirmée lorsque:

a. la répétition de l’analyse sérologique de tous les animaux après 30 jours a donné un résultat négatif, ou

b. une infection par l’herpèsvirus bovin de type 1 a été exclue sur la base d’une analyse de laboratoire.

Art. 174b, al. 1 et 1^bis

¹Les troupeaux de bovins, de buffles et de bisons sont considérés comme

officiellement indemnes de BVD lorsqu’ils remplissent les critères suivants:

a. le troupeau n’a compté aucun animal infecté de manière persistante au cours des 18 derniers mois;

b. aucun animal du troupeau n’est actuellement frappé d’une interdiction de déplacement pour cause de BVD;

c. aucun signe d’infection n’a été détecté dans le cadre de la surveillance du troupeau exercée durant une période déterminée en fonction de la méthode d’analyse utilisée;

d. seuls des animaux provenant d’une unité d’élevage reconnue officiellement indemne de BVD ou des animaux ayant été soumis à une analyse

virologique de dépistage de la BVD dont le résultat était négatif ont été intégrés au troupeau au cours des douze derniers mois.

^1bisEn cas d’exposition à la contagion, de suspicion ou de constat d’épizootie, la reconnaissance officielle est suspendue ou retirée à l’effectif jusqu’à ce que les critères définis à l’al. 1 soient à nouveau remplis.

Art. 174e, al. 1, let. g et h, al. 2, 2^biset 3

¹En cas de constat de BVD, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur tous les troupeaux de l’unité d’élevage contaminée. Il ordonne en outre :

g. l’interdiction de déplacer les veaux des animaux visés à la let. d jusqu’à obtention du résultat négatif de l’analyse virologique;

h. l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’assainissement individuel.