Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

²Le vétérinaire cantonal communique au sujet des prescriptions ordonnées pour les troupeaux mis sous séquestre et dans les zones de protection et de surveillance.

³L’information au sujet des prescriptions ordonnées pour les troupeaux mis sous séquestre doit contenir au moins les indications suivantes:

a. la raison des mesures;

b. les règles de comportement;

c. les pénalités en cas d’infractions aux prescriptions de police des épizooties.

⁴Dans les zones de protection et de surveillance, l’information doit être adressée à la population et contenir au moins les indications suivantes:

a. les principaux symptômes de l’épizootie;

b. les règles de comportement;

c. des extraits des dispositions légales ou des renvois à celles-ci.

⁵L’information doit être communiquée au moyen des formulaires types établis par l’OSAV.

Art. 89, al. 1, let. b

¹Le vétérinaire cantonal veille:

b. à la transmission de l’information conformément à l’art. 87, al. 4;

Art. 95, let. a

Sur proposition du vétérinaire cantonal et pour autant que la situation épizootique le permette, l’OSAV peut autoriser:

a. une réduction du rayon des zones de protection et de surveillance (art. 88, al. 1 et 2) ou renoncer à en établir;

Art. 105b Abs. 2^bis

^2bisEn dérogation à l’art. 88, al. 1, le vétérinaire cantonal n’ordonne pas la

délimitation d’une zone de protection et d’une zone de surveillance.

Art. 112b, al. 1, phrase introductive

¹Si un troupeau est suspect de peste équine ou exposé à la contagion de peste équine, le vétérinaire cantonal ordonne, en dérogation à l’art. 84, le séquestre simple de premier degré sur le troupeau. Il ordonne en outre:

Art. 112c, al. 1, phrase introductive

¹En cas de constat de peste équine, le vétérinaire cantonal ordonne, en dérogation à l’art. 85, le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé. Il ordonne en outre: