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Consultation 2024/13: Modification de l’ordonnance sur les épizooties (OFE) · 15 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
II
L’ordonnance du 27 mai 2020 sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels12 est modifiée comme suit:
Annexe 1, liste 2, ch. 2.17
2.17 Entreprise de marchand de bétail4
III
1La présente ordonnance entre en vigueur le..., sous réserve de l’al. 2.
2Les art. 174b, al. 1 et 1bis, 174fbiset 174fterentrent en vigueur le...
… Au nom du Conseil fédéral suisse :
La présidente de la Confédération,
Viola Amherd
Le chancelier de la Confédération,
Viktor Rossi