Projet
Consultation 2024/13: Modification de l’ordonnance sur les épizooties (OFE) · 15 pages
Fedlex · Projet · Page 2Fedlex · Projet
Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
16 décembre 2016 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV)3;
Art. 17l Conservation des données
1L’exploitant de la banque de données sur les chiens conserve les données relevées conformément à l’art. 17c, al. 1, de la présente ordonnance et à l’art. 74, al. 6, de l’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn)4.
2Les données relatives aux détenteurs de chien sont supprimées dix ans après la mort de leur dernier chien.
Art. 22 Contrôle des effectifs
1Les exploitations aquacoles doivent tenir un registre de contrôle des effectifs. Ce registre mentionne:
a. les espèces d’animaux aquatiques détenus;
b. le nombre ou le poids total des animaux aquatiques par espèce;
c. pour les entrées et les sorties d’animaux aquatiques, d’œufs et de semences:
1. le lieu ou les eaux de provenance ou de destination,
2. l’espèce,
3. le nombre ou le poids total,
4. l’âge,
5. la date d’entrée ou de sortie;
d. pour les sorties de produits:
1. le lieu de destination,
2. l’espèce,
3. le poids total,
4. la date de sortie;
e. la mortalité dans chaque unité épidémiologique.
2La documentation relative au contrôle des effectifs doit être conservée durant trois ans et présentée sur demande aux organes de la police des épizooties et à l’autorité de surveillance de la pêche.
Art. 22a Relevés des résultats, des vaccinations et des produits thérapeutiques Les relevés des résultats diagnostiques, des vaccinations et de l’utilisation de produits autorisés pour traiter le cheptel, conformément à l’ordonnance du